cette saisie attribution en faisant valoir l'absence de personnalité morale de la SEP et le fait que la créance dont se prévaut la société BMF correspondait à des fournitures commandées la société Marine

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUILLET 2023 La Société entretien moteurs industriels et marins

[I] (la victime), ancien salarié de la société [3] (la société), a déclaré le 25 juin 2018 un mésothéliome malin du péritoine, pris en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles par

[V] (la victime), ancien salarié de la société [4] (la société), a déclaré le 19 novembre 2019 un mésothéliome malin diffus, pris en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles par la

les modalités spécifiques de ce recours, l'article 680 du nouveau Code de procédure civile ne pouvant, de ce fait, recevoir application ; qu'il résulte de ce qui précède que l'appel interjeté par Maryline

Christian Z..., demeurant ..., 3 / Mme Marylin Z..., épouse X..., demeurant ..., 92160 Antony, 4 / M.

Grenoble ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Marcellin

D... ou à la société Bleu Marine ; bien plus, le compte de résultat prévisionnel remis à M.

siège est [Adresse 13]), société de droit étranger, dont le siège de la succursale française est [Adresse 14], venant aux droits de la société Allianz Global spécialité France, anciennement Allianz marine

unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 511-1 du Code de la propriété intellectuelle, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société France marine

bateau de pêche battant pavillon du Belize, commandé par Ramon X..., a été contrôlé dans la zone économique exclusive au large des terres australes et antarctiques françaises par un patrouilleur de la marine

qualité de chef des ventes puis en qualité de directeur commercial VP Plaisance Suzuki à compter du 1er mars 2010 ; qu'estimant que son employeur refusait de régulariser son poste de responsable marine

Les experts expliquent aussi que les engins à moteur présent dans le local loué par la SARL Les Playes Marine ne peuvent être la cause de l'incendie.

d'agglomération de la vallée de Montmorency, contre un jugement rendu le 10 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Pontoise (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vert marine

(Allemagne), 2°/ la société Hanse-Marine-Versicherung AG, dont le siège est [...]

employée de banque du 20 mars 1973 au 31 décembre 2005 au service de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées (l'employeur), a été atteinte d'un mésothéliome pleural malin

est [...] ), 2°/ à la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [...] ), 3°/ à la société Allianz Global Corporate and Speciality, dont le siège est [...] ), 4°/ à la société Hanse Marine

d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre section A), au profit de : 18) la société à responsabilité limitée Prim Ribet, dont le siège est ..., 28) le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Aigue marine

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires des Résidences "Nautides 1, 2, 3" et "Bastide marine

cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société Sony France, dont le siège est ..., 2°/ de la société Mitsui marine