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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200382
12 mars 2015
pouvait se prévaloir d'un rejet implicite de sa demande et saisir le tribunal ; qu'il a saisi le tribunal par une lettre datée du 10 avril 2010, postée le 12 et reçue au greffe le 14 avril (soit un mercredi
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00576
16 février 2012
saint 18.04.2003 ; - vendredi 26.12.2003 ; vendredi saint 09.04.2004 ; vendredi sain 25.03.2005 ; lundi 26/12/2005 ; - vendredi saint 14.04.2006 ; - vendredi 26.12.2006 ; - vendredi saint 06.04.2007 ; mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01637
24 septembre 2014
-Y... avait été employée du 11 avril au vendredi 28 avril, puis du mardi 2 mai au vendredi 5 mai, et du mardi 9 mai au vendredi 12 mai ; qu'elle avait également été employée du lundi 22 mai au mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110681
14 novembre 2018
indiquait:« nous serons de sortie Garlaban demain et également demain soir...marché nocturne d Aix...Ainsi je vous propose de vous rencontrer plutôt jeudi car nous avons également sorties organisées mercredi
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10465
15 novembre 2017
conformément à l'article L. 631-20-1 du Code de commerce ; que sur instructions du Président du Tribunal; le greffier a fait délivrer citation au représentant légal de l'entreprise d'avoir à comparaître le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11145
9 novembre 2017
mardi 30 octobre 2012 à compter de 9 heures 45 jusqu'à 13 heures, et de 14 heures à 20 heures, dans les mêmes conditions,- de la réalisation par Mme X... et elle-même, d'une prestation de travail le mercredi
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300529
31 mai 2018
forte, surtout des basses, téléphones avec haut-parleur, piétinement, chahut, on court dans l'appartement, des cris, des pleurs, on fait rouler des objets, ça tombe - plus précisément dans la nuit du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11248
30 novembre 2017
La reconnaissance de ce fait et les explications recueillies auprès de vous au cours de notre entretien du mercredi 05 février 2014 ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation sur la gravité
ECLI:FR:CCASS:2018:C110352
24 mai 2018
Elles n'étaient pas honorées par Mme A... qui était indisponible en semaine, bien qu'elle indiquât dans le même temps s'occuper habituellement des deux frères de Y... chaque mercredi, ce qui peut laisser
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10212
28 février 2018
L'entretien préalable s'est tenu, comme prévu le mercredi 30 janvier 2013, auprès de moi-même, en ma qualité de Directeur Local des Opérations afin que je vous expose précisément les différents griefs
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10029
9 janvier 2019
son affirmation selon laquelle il a fait des heures complémentaires ; la répartition effective et limitée du salarié dans l'entreprise lui a été communiquée (13 h hebdomadaires réparties le mardi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01055
27 juin 2018
Y... est soumise à un horaire de 78 heures mensuelles soit 18 heures par semaine réparties sur 4 jours (le mercredi : 8 heures, les jeudis et vendredi après-midi : 3 heures, le samedi matin : 4 heures)
ECLI:FR:CCASS:2018:C101170
5 décembre 2018
qui a été retenue par l'administration fiscale dans le cadre d'un contrôle lié à l'ISF et que la cour retiendra donc ; Que l'épouse a cédé à son époux ses parts indivises sur un autre immeuble rue Mercière
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11252
4 décembre 2019
que sur le vol et l'utilisation du matériel de l'entreprise à des fins personnelles, la lettre de licenciement mentionne : « Lors de la restitution du véhicule de service qui vous était attribué : Mercedes
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10964
4 novembre 2020
de destination déclarée (12 août, 27 août, 7 septembre ,17 septembre et 28 octobre), Monsieur U... précise *que pour le 12 août effectivement il a indiqué une mission Aurec comme régulièrement le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10712
19 juin 2019
Le salarié indique que ses horaires effectifs étaient les suivants: * une semaine sur 3: . lundi, mardi, mercredi, vendredi: 5h30 (au dépôt Chronopost de Fréjus/St Raphaël)-17h, . jeudi: 5h30-19h30: ‘jour
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01440
16 octobre 2019
Il était prévu les horaires suivants : le soir du mardi au dimanche inclus, de 19 h à 22 h et de 18h à 22h le dimanche le matin : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 6h à 7h les samedi et dimanche
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10454
17 avril 2019
recherche de solution d'amélioration, - courriers de signalement adressés à l'inspection du travail, et saisine du secrétaire du CHSCT de l'établissement, - convocation à un entretien préalable, le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:C110411
4 juillet 2019
signature du présent protocole *le départ officiel et juridique du site au mardi 3 décembre 2013 à 0h00 (minuit) de la société Charly Sécurité *la prise de fonction de la société Og Sécurité à partir du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:C110091
25 février 2016
2007 à la clinique vétérinaire, Monsieur [L] [H] soulignant qu'il ne va à un rendez-vous vétérinaire que le samedi, tel le 3 mars, et qu'il lui était impossible de se libérer en semaine, comme le mercredi
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