CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 389 résultats pour « Mercerier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200382

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

pouvait se prévaloir d'un rejet implicite de sa demande et saisir le tribunal ; qu'il a saisi le tribunal par une lettre datée du 10 avril 2010, postée le 12 et reçue au greffe le 14 avril (soit un mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00576

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

saint 18.04.2003 ; - vendredi 26.12.2003 ; vendredi saint 09.04.2004 ; vendredi sain 25.03.2005 ; lundi 26/12/2005 ; - vendredi saint 14.04.2006 ; - vendredi 26.12.2006 ; - vendredi saint 06.04.2007 ; mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01637

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

-Y... avait été employée du 11 avril au vendredi 28 avril, puis du mardi 2 mai au vendredi 5 mai, et du mardi 9 mai au vendredi 12 mai ; qu'elle avait également été employée du lundi 22 mai au mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110681

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

indiquait:« nous serons de sortie Garlaban demain et également demain soir...marché nocturne d Aix...Ainsi je vous propose de vous rencontrer plutôt jeudi car nous avons également sorties organisées mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10465

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

conformément à l'article L. 631-20-1 du Code de commerce ; que sur instructions du Président du Tribunal; le greffier a fait délivrer citation au représentant légal de l'entreprise d'avoir à comparaître le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11145

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

mardi 30 octobre 2012 à compter de 9 heures 45 jusqu'à 13 heures, et de 14 heures à 20 heures, dans les mêmes conditions,- de la réalisation par Mme X... et elle-même, d'une prestation de travail le mercredi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300529

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

forte, surtout des basses, téléphones avec haut-parleur, piétinement, chahut, on court dans l'appartement, des cris, des pleurs, on fait rouler des objets, ça tombe - plus précisément dans la nuit du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11248

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

La reconnaissance de ce fait et les explications recueillies auprès de vous au cours de notre entretien du mercredi 05 février 2014 ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation sur la gravité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110352

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Elles n'étaient pas honorées par Mme A... qui était indisponible en semaine, bien qu'elle indiquât dans le même temps s'occuper habituellement des deux frères de Y... chaque mercredi, ce qui peut laisser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10212

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

L'entretien préalable s'est tenu, comme prévu le mercredi 30 janvier 2013, auprès de moi-même, en ma qualité de Directeur Local des Opérations afin que je vous expose précisément les différents griefs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10029

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

son affirmation selon laquelle il a fait des heures complémentaires ; la répartition effective et limitée du salarié dans l'entreprise lui a été communiquée (13 h hebdomadaires réparties le mardi, mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01055

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Y... est soumise à un horaire de 78 heures mensuelles soit 18 heures par semaine réparties sur 4 jours (le mercredi : 8 heures, les jeudis et vendredi après-midi : 3 heures, le samedi matin : 4 heures)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101170

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

qui a été retenue par l'administration fiscale dans le cadre d'un contrôle lié à l'ISF et que la cour retiendra donc ; Que l'épouse a cédé à son époux ses parts indivises sur un autre immeuble rue Mercière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11252

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

que sur le vol et l'utilisation du matériel de l'entreprise à des fins personnelles, la lettre de licenciement mentionne : « Lors de la restitution du véhicule de service qui vous était attribué : Mercedes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10964

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

de destination déclarée (12 août, 27 août, 7 septembre ,17 septembre et 28 octobre), Monsieur U... précise *que pour le 12 août effectivement il a indiqué une mission Aurec comme régulièrement le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10712

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Le salarié indique que ses horaires effectifs étaient les suivants: * une semaine sur 3: . lundi, mardi, mercredi, vendredi: 5h30 (au dépôt Chronopost de Fréjus/St Raphaël)-17h, . jeudi: 5h30-19h30: ‘jour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01440

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Il était prévu les horaires suivants : le soir du mardi au dimanche inclus, de 19 h à 22 h et de 18h à 22h le dimanche le matin : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 6h à 7h les samedi et dimanche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10454

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

recherche de solution d'amélioration, - courriers de signalement adressés à l'inspection du travail, et saisine du secrétaire du CHSCT de l'établissement, - convocation à un entretien préalable, le mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110411

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

signature du présent protocole *le départ officiel et juridique du site au mardi 3 décembre 2013 à 0h00 (minuit) de la société Charly Sécurité *la prise de fonction de la société Og Sécurité à partir du mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110091

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

2007 à la clinique vétérinaire, Monsieur [L] [H] soulignant qu'il ne va à un rendez-vous vétérinaire que le samedi, tel le 3 mars, et qu'il lui était impossible de se libérer en semaine, comme le mercredi

Source officielle

Page 86 sur 120

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.