C..., soeur de l'accusé et petite amie de la victime, et en affirmant que le coup aurait été porté avec une arme « extraite d'un véhicule à dessein » pour retenir que l'accusé avait délibérément porté

16 000 et 31 000 francs en argent liquide ; "que, les recherches faites concernant les bons souscrits par Clotilde Z... faisaient apparaître qu'elle avait souscrit pour 718 000 francs de bons au porteur

[P] pour une durée de six mois, alors : « 1°/ d'une part, que le juge des libertés et de la détention doit porter à la connaissance de l'avocat du mis en examen qui en fait la demande, non seulement

Saint-Louis, locataire d'un terrain connu sous le nom de Port Saint-Louis et appartenant à la société GSM, a mis à la disposition de M.

V..., huissier de justice, que : « Dans l'angle Sud/Est de ceux-ci on accède à une porte métallique. Cette porte ouvre sur le passage menant à la plage.

gérante de la SCI de la Saône, qui effectuait des travaux sur un chantier de réfection d'immeuble par la SCI B..., ... à Gray, déposait plainte pour vol à la gendarmerie de Gray ; elle indiquait que la porte

[Z] des chefs de détention sans autorisation d'une ou plusieurs armes, munitions ou leur éléments essentiels de catégorie B et C et non, en sus, du chef de port, sans motif légitime et hors du domicile

détention saisi d'une demande sur ce motif ou qui relève d'office une telle irrégularité ne peut prononcer la mainlevée du maintien en zone d'attente que lorsque cette irrégularité a eu pour effet de porter

tous les droits réservés à la partie civile que relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent ; que le préjudice doit être porté

la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas établi en France, ou pour son compte, hors de l'Union européenne ; que lorsque la livraison porte

Y... est celui qui a porté les coups de barre de fer aux deux victimes ; que M. X... est celui qui leur a porté des coups de pied et de poing et que M.

échec à la loi instituant le Code du travail maritime doivent être réputées nulles et non avenues ; qu'en toute hypothèse aucune inscription administrative fût-elle légale ne saurait par elle-même porter

; qu'en raison de l'exiguïté de ce dernier port, les marchandises devaient être transbordées sur un navire de liaison au port de [Localité 2] (Congo), puis remises à la société Empresa Portuaria

Y... et des sociétés du groupe qu'il dirigeait, dont la société Simvest, la SCI de la Porte de la Villette et la SCI Victoire, d'un côté, la société Sofal aux droits de laquelle est venue la société WHBL

En revanche, les atteintes portées au domaine public non routier relèvent de la seule compétence du juge administratif.

dans les grands ports maritimes ou dans le port autonome de la Guadeloupe.

287, 288 du nouveau Code de procédure civile et 121 du Code de commerce devenu l'article L. 511-12 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque San Paolo (la banque), en qualité de porteur

.] ; qu'il était porteur le jour des faits d'une veste identifiée par la victime comme similaire à celle de son agresseur ; que, cette victime, présente à l'audience du tribunal et mise en présence du

d'un vote lors d'une précédente séance ; que certes cette pratique ne permet pas une parfaite transparence des décisions et une information détaillée des habitants de la commune, le compte rendu porté

selon le moyen, que l'article L. 323-7 du Code du travail stipule que la durée du délai-congé pour les travailleurs handicapés est doublée sans toutefois que cette mesure puisse avoir pour effet de porter