Y... ne justifiait pas d'un titre exécutoire lui permettant de recouvrer sa créance ; Attendu que pour accueillir la contestation, l'arrêt retient que la décision fondant la poursuite se borne à limiter

Le X... a saisi la juridiction civile afin d'obtenir des dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le jugement se borne à énoncer qu'il ressort de l'examen des pièces produites

soutenu que la signification du jugement, non accompagnée d'autant de copies que de parties, était régulière et que l'appel était tardif ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt se borne

incident ; Attendu que, pour déclarer irrecevable le recours du ministère public et dire définitive la décision de relaxe des premiers juges, l'arrêt énonce que le procureur de la République, qui s'est borné

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Camping de la plage et du bord

M...), les consorts Y... et Mme T... sont propriétaires de parcelles desservies par une allée bordée d'arbres, cadastrée sous le n° A526 ; que M.

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

dirigeant des sociétés CAR, Sorlin et Franceval, en liquidation des biens, en vue de lui faire supporter les dettes sociales et de prononcer contre lui la faillite personnelle ou d'autres sanctions, s'est borné

Y... a été engagé le 11 novembre 1975 par la société Air France en qualité d'officier pilote de ligne ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord ; que, par lettre du 25 septembre

chef de stationnement gênant ; Attendu que, pour déclarer la prévention établie, le jugement énonce que bien qu'ayant disposé la carte d'invalidité dont il est titulaire en évidence sur le tableau de bord

de Marne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Fiduciaire comptable des bords de Marne à payer à M.

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 18-14.177 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bornes et

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D..., alors qu'elle était à bord d'un tramway, a été blessée en étant projetée

[I], candidat non retenu, a sollicité l'annulation de cette décision de rétrocession ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la motivation se borne à un énoncé lapidaire, très

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fondation Bordas

fixer le prix du fermage après renouvellement ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que le GFA de Boussac soutient que le moyen est irrecevable en ce que l'arrêt se borne

. : Vu les articles 606 et 607 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 décembre 2001) se borne, dans son dispositif, à déclarer irrecevable l'intervention volontaire

du prévenu, la cour d'appel, d après avoir exposé les circonstances de l'accident, énonce que "les faits sont constants, établis par l'enquête et les débats et reconnus" ; Attendu que le moyen se borne

Boris, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 mars 2000, qui, pour exercice d'une profession dans un lieu public, sans autorisation, en contravention des dispositions

serait entaché de faux, avait été produit en justice en octobre 1997 à leur encontre ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, l'arrêt attaqué se borne