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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579
19 décembre 2017
Jeff C... a été vu dans sa cellule faire un geste de la main devant sa bouche intimant l'ordre de se taire à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00011
19 février 2019
les cheveux puis, le véhicule ayant stoppé, lui avait donné des coups de pieds dans les cuisses et les jambes ; que lors de ces faits elle avait peut-être donné un coup avec le dos de sa main sur la bouche
613726a0cd5801467742727d
4 avril 2007
souvenait encore de nombreuses années plus tard ; que Diana C... a expliqué avoir surpris une fois Jean X... dans la baignoire avec Shirley, tous les deux étant nus, en train de l'embrasser sur la bouche
61372639cd58014677423ea8
28 février 2006
(comme d'ailleurs Belaïd A...) se trouvait très proche du tireur et de la bouche du canon du revolver ; qu'en tout état de cause, il n'est pas logique d'imaginer que s'il avait eu une seconde arme véritable
6137263bcd58014677423f44
4 mai 2006
recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la Selarl Adamas International et/ou la Selarl Adamas Affaires Publiques et/ou la SCP Bouchet
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132
21 février 2023
observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de [8], de l'[9] ([9]) et de [1] ([1]), les observations de la SCP Spinosi, avocat du [6] ([6]), les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna
édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666
14 novembre 2017
C'est ainsi que les lâches parlent à des dieux qui ne veulent pas les entendre et que les bouchers parlent à l'acier et que les maçons parlent aux bières et que les marins parlent aux pattes des araignées
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03104
20 décembre 2017
X... mais non retrouvés en bouche, sont dès lors, nécessairement fictifs ; que sur la demande de paiement de la CPAM, M. X... a admis que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
Y... avait écrasé une cigarette dans la bouche de la victime et lui avait fait avaler, ce qui a été confirmé par X...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
Gilbert J... dans les années 70, en passant par Tany Zampa, dans le années 80, puis Francis K... dit Francis XX... dans les années 90, le contrôle des boîtes de nuit (et des machines à sous) dans les Bouches-du-Rhône
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00842
18 mai 2017
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2015), que M. Z... et Mme XX... U..., son épouse, avaient organisé leurs activités et leur patrimoine en recourant à deux sociétés en nom collectif do
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01735
11 septembre 2018
Marcel Z... d'une somme de 4 000 francs pour ‘‘l'achat d'une collection d'environ 1250 oiseaux et animaux de toutes espèces'' avec cachet du château de Fontenaille à Bois-Boudran ; que contrairement à
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16 novembre 2005
Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099
murs cassés ; que les investigations opérées auprès des sociétés identifiées ont confirmé que les parcelles étaient connues sous le nom de la "déballe Y..." destinataire de leurs transports ; que "le bouche-à-oreille
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
achats effectués par la société Z... ne se rattachent pas à l'activité de l'établissement, soit des achats chez Speedy, chez Shampoo, chez Gillet Création, aux Galeries Lafayette, à la pharmacie, à la boucherie
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15 décembre 2004
." ; "que "ce dernier y faisait un long exposé -placé par le procès-verbal dans la bouche d'Augustin A...- sur la situation des chantiers, l'urgence et la nécessité de prendre des mesures nouvelles"
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803
18 septembre 2018
Il se déduit des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2017 (A-Rosa Flussschiff GmbH, n° C-620/15) et du 6 février 2018 (Ömer Altun, n° C-359/16) que le juge, lorsqu'il est sa
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483
4 avril 2018
l'assurance maladie, mais dans la globalité de l'acte dentaire (prise d'empreinte, fabrication de la prothèse conformes aux exigences essentielles avec le détail des produits utilisés, pose et ajustement en bouche
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
K... se sont vantés d'avoir mis le feu à la voiture, faisant disparaître les indices ; que la cour et le jury ont interprété cela comme une mise en cause directe venant de la bouche même de ces deux personnes
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