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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235bcd58014677408b5c

Cassation

2 décembre 1999

2 décembre 1999

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cad

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dd0

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e09

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408eef

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ef0

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f7b

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f81

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f82

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740904c

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409050

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409054

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740906b

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

Attendu que le 24 octobre 1996, la Caisse Organic a émisc/M. X

61372362cd5801467740912f

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372364cd58014677409285

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372364cd58014677409286

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372364cd58014677409287

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409353

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409399

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093e8

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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