PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, de la

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Dragon d'Or, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., des sept autres salariés et du Syndicat national des transports

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Laguiole et de M.

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Facto communication, après débats en l'audience

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [W] [YB] épouse [F], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [R] [BM], Mme [H] [S], M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

[V] [Z], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [Z], épouse [M] et de M. [K] [Z], après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mmes Gallet et Schmitt, conseillers référendaires, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la ville de [Localité 4], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Sur le rapport de Mmes Schmitt et Gallet, conseillers référendaires, les observations de de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 4], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Sur le rapport de Mmes Schmitt et Gallet, conseillers référendaires, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la ville de [Localité 4], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Sur le rapport de Mmes Schmitt et Gallet, conseillers référendaires, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 5], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Sur le rapport de Mmes Schmitt et Gallet, conseillers référendaires, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 4], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Naval Group, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [W], et les conclusions de M.