Statuant sur le pourvoi formé par la société Electron, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel

[B] a relevé appel de cette décision, le ministère public et la partie civile ont formé appel incident. Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et cinquième moyens 5.

par la société RB France développement international exerçant sous l'enseigne "Royal Médoc" , société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel

Alain X..., demeurant à Cussas-sur-Loire (Haute-Loire), Les Barraques, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de : 18/ la compagnie d'assurances

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Avghi Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 juin 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

tenant compte de l'expérience acquise à l'étranger et de la disponibilité des postes dans la société d'origine'', la cour d'appel a relevé que M.

directe avec le contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1411-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1411-1 du code du travail : 12.

Bouches-du-Rhône), 38/ La Mutuelle assurance artisanale de France, dite MAAF, dont le siège social est à Chaban-de-Chauray (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel

Ahmed X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de son fils mineur Omar, en cassation de deux arrêts n° 1445 et n° 1443 rendus le 19 octobre 1994 par la cour d'appel

, la cour d'appel retient que les transformations opérées par celle-ci entraînent non seulement un changement quant aux ouvertures et à l'aspect du hall d'entrée mais surtout des modifications en ce qui

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Guilhot et compagnie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de l'entreprise Brison frères, société à responsabilité limitée dont le siège

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weyga, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel

A... ainsi qu'à la société Argos, de l'indemniser de ses dommages; que la cour d'appel a accueilli partie de ces demandes et rejeté comme irrecevables les appels en intervention forcée que M.

Z..., la cour d'appel a dénaturé l'acte d'appel de M.

En cet état, c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu qu'est incomplet le cahier des charges relatif à une demande de protection d'une indication d'origine visant l'ensemble du territoire national

Lise, contre : 1) l'arrêt du 30 avril 1998, de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites exercées contre elle pour trafic de stupéfiants, l'a déclarée irrecevable

Béatrice, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAN incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel