l'amiante se trouvait autour des tuyauteries, qu'il devait casser la chaux solide dans le four, que de la poussière d'amiante se trouvait sous le clapet ; que le directeur a déclaré que le dossier technique

il se prévaut, ce d'autant que: - l'accord interentreprises du 12 novembre 2008, entré en vigueur le 1er janvier 2009, prévoit que les dessinateurs projeteurs sont classés dans l'emploi "technicien étude

'objet précis de l'étude que son salarié devait élaborer de sorte que la concordance entre cette étude et la note technique remise par la société Acelec conditionnait directement à la fois, d'un côté,

rattaché, pour les titulaires d'un Brevet de technicien supérieur (BTS) ou d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un diplôme équivalent, au GF 8, et pour les titulaires d'un diplôme d'études

Z..., assistés par la société OTH, actuellement en liquidation amiable, en tant que bureau d'études ayant une mission complète pour les techniques de la compétence de l'ingénieur, et a confié, par un marché

Y... des missions pour « étude, devis et contrat, le planning et l'exécution des travaux, la coordination et la vérification des travaux, les procès-verbaux hebdomadaires et l'assistance à l'opération

de conception technique de l'oeuvre, de la synthèse de l'ensemble des études, de la direction de l'exécution des travaux et de la vérification des plans d'exécution des entreprises à l'exception des plans

d'opération de la rénovation de l'immeuble, dans laquelle l'AFUL conservait la qualité de maître de l'ouvrage, que c'était en cette qualité que l'AFUL avait signé les contrats du maître d'oeuvre, du bureau d'études

, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, 92400 Courbevoie, La Défense 2, 15 / de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances IARD, dont le siège est ..., 16 / de la société Ingénierie et technique

G..., expert judiciaire qui appartient à un cabinet d'expertise subaquatique et d'ingénierie maritime particulièrement adapté à la nature de l'étude à mener dans des carrières inondées.

de deux années, une indemnité forfaitaire et complémentaire de pertes indirectes, les frais réels de déblais et démolition, les frais et honoraires d'expert, les honoraires des décorateurs, bureaux d'étude

, la fabrication, le contrôle, le conditionnement et le négoce d'instrumentations scientifiques et techniques, l'étude, la vente, la mise en place d'équipements de chaînes de fabrication pour produits

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 décembre 2013), que la société Safran immobilier, à laquelle s'est substituée la société Terraquitaine, a confié à la société Ameau ingénierie (la société Ameau) une mission d'étude

par Mme X..., n'étaient pas équivalentes à celles obtenues par les titulaires du BAC G2 ou du brevet professionnel de comptable, dont la formation est axée sur l'acquisition de cette technique, ce qui

que le témoin qui en fait état est un ami de l'un des associés d'ASPIDOR et que cette unique attestation, peu vraisemblable comprend mal comment cette personne aurait pu être conviée à une étude

de Responsable du développement : « 1) Support avant vente sur l'offre « informatique éditoriale » : Elaboration d'une offre « informatique éditoriale » on et off ligne - Sur le plan stratégique : Etude

spéciales de radiologie, publié au journal officiel du 21 septembre 1972, que la technique de l'échographie fait partie intégrante de la radiologie ; qu'en décidant que cette technique constituait une

escroquerie au détriment de la SNC Balrouen et au profit de la société Balladins" (arrêt attaqué, p. 14, alinéas 1 à 4) ; "et aux motifs que, "la SNC Balrouen avait confié à (la) société AII la mission d'études

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / du Centre technique interprofessionnel des fruits

J..., d'étudier et de lui proposer les solutions techniques d'insonorisation des locaux , de manière à éviter toute gêne aux habitants de l'immeuble ; que cet ingénieur a déposé son étude le 30 novembre