X... l'acquisition de sa parcelle ; que M.

dont le droit de chasse avait été apporté à l'ACCA par un ancien propriétaire et que les consorts Z... tenaient leurs droits d'une propriétaire, bénéficiaire d'une cession de parcelles, dont le droit

...] restée acquise au fonds F..., pour lui permettre un accès à la route de [...] dont elle se trouvait privée ; que la parcelle [...]

même que la parcelle E n° 584 était divisée en deux nouvelles parcelles cadastrées E n° 1660 et E n° 1662,- les parties procédaient à un échange de parcelles, les époux Y...devenant propriétaires de la

Taïeb X... qui doit en supporter seul la charge de la réparation, d'AVOIR débouté Monsieur X... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les parties s'accordent sur le fait que le mur séparatif

oeuvre la consultation pour avis du Service des Domaines pour cette cession de parcelles ; - décidé le déclassement partiel du chemin du Petit Feu et l'abandon de la partie déclassée ; - mis en oeuvre

ils sont propriétaires située sur la parcelle F [Cadastre 1], [Adresse 2] et de les avoir déboutés de leurs demandes d'expulsion, d'indemnité d'occupation et de dommages-intérêts ; AUX

'au terme de l'attestation établie par le notaire le 17 juin 1998 les parcelles vendues et qui ne correspondaient que partiellement aux parcelles susvisées suite à des opérations de division

B..., propriétaire d'une parcelle riveraine, avait demandé en 1996 que le chemin ne soit pas clos aux promeneurs équestres et pédestres et que M.

dont elle est propriétaire, l'a assignée aux fins de voir constater l'extinction de la servitude de passage instituée par un acte du 2 février 1851 ; Attendu que la SCI Datas fait grief à l'arrêt de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mars 2007) que les consorts du X..., propriétaires d'une

[H] et [F] [L] (les consorts [L]), donataires d'une parcelle cadastrée AL [Cadastre 1], ont assigné en bornage la ville de [Localité 1], propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AL [Cadastre 1].

, de rejeter les demandes des époux X..., de constater qu'ils occupent sans droit ni titre la parcelle appartenant à X...

[H] et [F] [P], était propriétaire de parcelles cadastrées section AP n° [Cadastre 7] et [Cadastre 9]. Elle était également propriétaire avec M.

Fabrice X..., a consenti un warrant agricole au profit de la société Gautier Martial et fils (la société Gautier) sur la récolte 2005 à provenir, notamment, de parcelles dont Mme Z... et les époux A...

, qui gardait le moulin mais vendait l'étang, obligeait le propriétaire du moulin à accepter les réparations sur la bonde, la chaussée et le déversoir et mettait à la charge du propriétaire de l'étang

[S] [E] et sa fille, Mme [Y] [E], propriétaires des parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 6] pour le premier et n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4] pour la seconde, ont

N... sont devenus propriétaires les 18 et 31 août 1978, de sorte que l'ancienneté du mur est reconnue par la demanderesse elle-même ; que la société Bel Air ne saurait donc prétendre dans les mêmes écritures

depuis le 11 novembre 2006 de la parcelle située à Saint Joseph cadastrée section BK n° 143 qui lui a été vendue par les époux Y..., il doit être admis, qu'en cas de confirmation du jugement, c'est à

préférentielle de droit était celle des parcelles indivises, objet de la demande, jointe à celle dont le candidat était déjà propriétaire, et souverainement que, selon ce critère, l'exploitation de M.