subordonné ; tel est le cas en particulier lorsque le salarié travaille dans le cadre d'un service organisé et que l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution ; ayant relevé que les clients

Le 5 janvier 2011 au matin, vous avez poussé mon bureau violemment contre le mur alors que j'étais en ligne avec une cliente.

en 2009, à l'instar des sociétés informatiques, a connu une situation économique difficile, elle n'a pas commis de faute en ne parvenant pas à placer les compétences de ses collaborateurs auprès de clients

Tout ceci serait cohérent si votre travail en était le fruit, or vous y incluez une proposition du client Parfip pour lequel vous n'avez pas identifié les besoins complets en vous rendant en clientèle.

qu'« en cas de désaccord entre les parties au sujet des projections financières, les projections financières de l'exercice financier précédent s'appliqueront » ; qu'il en déduisait que « le renvoi non

Laboratoires pharmaceutiques Dentoria, a été licenciée, le 4 mars 1996, alors qu'elle se trouvait en arrêt de travail pour maladie, pour faute grave consistant en son refus répété de restituer les fiches clients

L'ARTICLE L. 751-4 DU CODE DU TRAVAIL, QUI N'ETAIT PAS DETRUITE PAR L'ABSENCE D'UN LIEN DE SUBORDINATION, LES JUGES DU FOND, QUI ONT RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE, ET, QUI EN CONSIDERANT QUE LA PROSPECTION

X..., employé en qualité de VRP par la Société d'édition et de protection route et licencié le 17 mai 2004 pour faute grave, a obtenu d'un conseil de prud'hommes un jugement disant que le licenciement

CONTRAT DE FOURNITURE DIT " CONTRAT POMPISTE "; QU'AU TITRE DE CES DEUX ACTIVITES POUR LESQUELLES IL EST INSCRIT AU REGISTRE DE COMMERCE ET AU REGISTRE DES METIERS, MEYZE A ADHERE AUX ORGANISMES DE PROTECTION

STONE NE PERMETTAIT PAS D'EVITER LE RISQUE DE CONFUSION DE LA CLIENTELE SUR L'ORIGINE DES CARACTERISTIQUES DES BECS DES TIREUSES, QU'ELLE A PU AINSI, ALORS QUE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE A POUR OBJET

lesquelles les prévenus faisaient valoir que les pièces de carrosserie litigieuses, dénuées d'originalité et d'une forme " strictement nécessaire à leur fonction ", ne pouvaient faire l'objet d'une protection

en cours, soit trois ans de mandat, à laquelle s'ajoute la période de protection après mandat de douze mois, soit un total de 44 mois, 2.145,75X 44= 94.413€ .

54,22 %, ce chiffre implique, même en le retenant, que l'activité du dimanche n'est pas réservée à ces trois pôles d'activités et que le magasin est ouvert aussi pour répondre aux autres besoins de la clientèle

. ; qu'il ressort des pièces soumises par la salariée que, dès le mois de décembre 2009, Alexandre Y... signait les courriers remis à l'ensemble des clients de la société nommée dans les lettres "Biquez-La

postérieure) de vous intéresser directement ou indirectement, notamment en tant que salarié (ayant ou non le statut de V.R.P.) (…) à toute activité ayant pour nature ou objet direct ou indirect la prospection

DICOROP) A FAIT INSTALLER DANS UN ENTREPOT, PAR LA SOCIETE ANONYME FICHET-BAUCHE (SOCIETE FICHET-BAUCHE), UN SYSTEME D'ALARME CONTRE LE VOL COMPORTANT LE PIEGEAGE DES PORTES ET FENETRES, UN RADAR DE PROTECTION

O... ne justifie par aucune pièce que les règles de prospection commerciale en vigueur au sein de la société Kraiburg TPE seraient variables selon la nature du projet ou l'importance du client, ni que

X... n'avait pas, au regard de ces obligations, effectué de rapport sur l'évolution des marchés et de la concurrence, de suivi de l'évolution du chiffre d'affaires par produit, par client, alors qu'il

; que les modifications apportées tant à son secteur de prospection qu'aux marques à commercialiser durant la durée de la relation contractuelle ne permettent pas de considérer que M.

C ; - la mission confiée concernant les embauches et contrats de travail ne portait que sur la période postérieure au 1er janvier 2009 ; - la mission confiée concernant les clients listés ne visait que