« [Localité 13] », section BP n° [Cadastre 7], d'une surface de 7477 m2, classée en zone NC, au prix de 3,61 € le m2 et la vente ([Y] / GFA JJM) du 19 août 2010 de la parcelle de terre cadastrée au même

étant rappelé qu'elle seule pouvait fixer le terme des baux qu'elle consentait sur les appartements ; que la société Domaxis fait valoir que l'article 1743 du code civil prévoit que le bailleur qui vend

« [Localité 15] », section [Cadastre 40], d'une surface de 7477 m2, classée en zone NC, au prix de 3,61 € le m2 et la vente ([B] / GFA JJM) du 19 août 2010 de la parcelle de terre cadastrée au même lieu-dit

nouvelles - ne pouvant être exploitées sur la seule surface commerciale -, réparti par moitié le loyer total des deux surfaces et majoré le loyer de la surface commerciale de 260% ; qu'ils avaient ainsi

d'exploitation ; que par conséquent, une diminution de la surface d'exploitation serait susceptible d'entraîner une perte de DPU ; qu'en droit, il est cependant constant que l'exploitant agricole reste

l'établissement du « règlement » de construction ; que le permis de lotir a été obtenu le 25 novembre 2005 ; que, soutenant qu'un acquéreur potentiel d'une parcelle avait renoncé à son achat au motif que la surface

montant de la récompense due à la communauté ; Attendu, d'abord, qu'ayant constaté que les travaux réalisés au moyen des fonds empruntés à la communauté, qui avaient agrandi la maison et augmenté sa surface

le mètre carré-150 avenue de Flandres vente du 9 juin 2008 2008p3476 logement de 16 mètres carrés, 4. 063 euros le mètre carré ; que les ventes citées par la SEMAVIP sont déjà anciennes pour être

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que les actes de vente

Elle ne doit pas être utilisée chez les enfants de moins de 3 ans, ni pour les plaies étendues offrant une large surface de résorption " ; qu'il n'est pas soutenu par le prévenu que ce produit puisse avoir

Dans ce protocole, l'objet de la vente est déterminé dans sa nature, sa superficie, sa location et dans son prix.

I, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Z..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Loïc Y... avait démontré, en se fondant notamment sur l'acte de vente du 14 novembre 1980, conclu entre les époux X... et les consorts B.../ C..., ainsi que sur l'attestation du 12 mai 2004 de M.

l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2014), que M. et Mme X... ont fait appel à la société Basic system, assurée auprès de la société Generali IARD, pour repolir et procéder à la cristallisation de surfaces

, 31 mars 2000), que le 8 avril 1988, la société Esso a conclu avec la SARL X..., constituée et gérée par les époux X..., un contrat de gestion d'une station-service regroupant un mandat exclusif de vente

X... aux termes desquelles il lui était confié un certain nombre de points de vente ", qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ces documents et de préciser en quoi ils ne constituaient pas la preuve desdites

d'un produit contrefait est coupable de contrefaçon sans qu'il soit nécessaire d'établir qu'il a agi en connaissance de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bricogite offrait à la vente

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'un plan coté des locaux vendus, approuvé par les parties et annexé à l'acte de vente

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que, bien que le bénéficiaire de la promesse ait eu la possibilité de ne pas réaliser la vente

X... la société avait fait murer la partie en débord sur le couloir commun, en réduisant la surface convenue de la mezzanine, la cour d'appel a souverainement retenu, abstraction faite d'un motif surabondant