cassation (2e Civ., 17 juin 2021, pourvoi n° 19-15.065), la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (la caisse), par décision du 30 mars 2012, a pris en charge, au titre du tableau

tarification de l'assurance des accidents du travail, 13 janvier 2022), [W] [O], ancien salarié de la société [3] (la société), a déclaré un carcinome épidermoïde, maladie prise en charge au titre du tableau

cassation (2e Civ., 8 octobre 2020, pourvoi n° 19-13.126), la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (la caisse), par décision du 28 janvier 2013, a pris en charge, au titre du tableau

attaqué (Amiens, 27 octobre 2023), un salarié de la société [1] (l'employeur) a déclaré une pathologie prise en charge, le 27 août 2015, par une caisse primaire d'assurance maladie, sur le fondement du tableau

Elle a ordonné à la société UCB entreprises de communiquer sous astreinte un tableau d'amortissement du prêt conforme aux accords pris en novembre 1995 et dit qu'il appartiendrait à la société Bati R de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 février 2006), que Antoine X..., salarié de la société Péchiney emballage flexible Europe, a sollicité le 24 juin 1998 la prise en charge, au titre du tableau

société Wanner Isofi aux droits de laquelle vient la société Vinci énergies, est décédé le 5 janvier 2001 des suites d'une maladie dont le caractère professionnel a été reconnu le 9 juin 2000 au titre du tableau

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., juriste salariée d'une société d'avocats, invoquant le bénéfice des dispositions de l'article 98, 3, du décret du 27 novembre 1991, a sollicité son inscription au tableau

réparations aux parties civiles, l'arrêt retient qu'au cours de la période visée à la prévention, de juin 1997 à mai 2000, les salariés concernés ont bénéficié d'une promotion se situant dans la moyenne du tableau

conditions prévues par l'article 188 de la loi organique, le jugement retient, d'une part, que les vérifications effectuées à l'audience ont permis de constater que celui-ci n'était pas inscrit sur le tableau

La caisse a décidé de la prise en charge de cette maladie au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles et a notifié à Mme T... l'attribution d'une rente, en sa qualité d'ayant droit, à effet

société Compass Group France (l'employeur) depuis le 1er août 2009, Mme D... a souscrit, le 7 mars 2011, une déclaration de maladie professionnelle, qui a fait l'objet d'une prise en charge au titre du tableau

S..., qui exploitait, avant sa cession à la société Cafpi, une activité de courtage en prêts immobiliers, un contrat d'agent commercial, auquel était joint un tableau de calcul des rémunérations. 2.

de maladies professionnelles et contractées dans les conditions mentionnées à ce tableau » ; que le tableau n° 57 A des maladies professionnelles dans sa rédaction antérieure à 2012 applicable à la cause

Par décision du 16 juin 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie a reconnu qu'il était atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 B des maladies professionnelles

L'intervenante verse à la procédure un certificat médical du docteur F... de mars 2016, non signé, aux termes duquel l'affection de Monsieur U... ne relève pas du tableau tableau des maladies professionnelles

violé le texte susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pierre-Yves X..., déclaré coupable d'exportation et importation sans déclaration de marchandises prohibées, en l'espèce des tableaux

tribunal mixte de commerce a fait droit à sa demande et a condamné la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Guadeloupe, notamment à lui rembourser le trop perçu d'intérêts et à émettre un nouveau tableau

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau

X..., salarié de la société Renov' 34, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie une maladie professionnelle au titre du tableau 32 A, ainsi définie par un certificat médical initial du 1er décembre