2005, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; Vu l'article 627 du nouveau code de procédure civile, DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit que le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

X... a été renversé, le 23 juin 1967, par un camion de la commune de Luxeuil-les-Bains (la commune) ; qu'il a assigné celle-ci en référé pour obtenir la désignation d'un médecin expert le 25 juin 1991,

Export (la société), constituée sous la forme de commandite simple et ayant son siège en Italie, a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés pour l'ouverture d'un établissement à Aix-les-Bains

National des Banques (SNB), de Mme X... comme candidate titulaire et suppléante pour l'élection, le 15 avril 1986, dans le premier collège, des délégués du personnel au sein du groupe BNP d'Enghien-les-Bains

(Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Luxeuil-Les-Bains, en matière électorale, au profit de M.

Rouit, demeurant "Sur les Crêts" à Sciez (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Thonon-Les-Bains (Section commerce), au profit de la société

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Célestine X..., épouse A..., seule héritière de son mari, Robert A..., décédé le 30 mai 1990, demeurant à Aix-les-Bains

..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Docteur Y..., dont le siège est place des Bains

au profit : 1 / de la société Euraxion, dont le siège est ..., représentée par Me Y..., mandataire liquidateur, demeurant ..., 2 / de l'association C.G.E.A., dont le siège est Acropole ... les Bains

[M] [X] entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, contre personne non dénommée, du chef de blessures involontaires. Sur le rapport de M.

le 23 juillet 1991 ; "qu'au début de l'année 1991, les déchets de l'usine de Chaulnes étaient estimés à 260 tonnes et qu'en août 1992 les stockages étaient de près de 900 tonnes de déchets et le bassin

le 23 juillet 1991 ; "qu'au début de l'année 1991, les déchets de l'usine de Chaulnes étaient estimés à 260 tonnes et qu'en août 1992 les stockages étaient de près de 900 tonnes de déchets et le bassin

constat de l'huissier de justice du 11 septembre 2009 et des photographies annexées limitées à certaines pièces, qu'il existe des traces d'humidité dans la cuisine, le salon, une chambre et une salle de bains

X... indique que les travaux doivent être définis comme suit : "sur la propriété A... : réalisation du regard (avec partageur) à implanter près de la bassine située au nord " ; que M.

et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Fort-de-France, autrement composée ; Condamne la société Antillaise des pétroles Chevron, devenue la société Antillaise des pétroles Rubis

vêtements et de chaussures ; qu'il apparaissait des constatations sur place effectuées par les gendarmes que le ou les auteurs du cambriolage étaient rentrés dans la maison par une fenêtre de salle de bains

chef d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'une information était ouverte le 20 août 1998, qui établissait que, le 30 mai 1996, à 14 heures 45, pour accéder à l'étage où se trouvait la salle de bains

paiement contrefaits à en-tête de la banque de Naples ; que, dès lors, l'arrêt attaqué,en jugeant C... contradictoirement pour des faits précédemment commis à la même époque à Nîmes et à Thonon-les-Bains

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 9 de la loi du 2 janvier 1968, Attendu que pour, débouter les sociétés S.E.B.A. et Avon Ruber de leur action en nullité du brevet n. 2.078.272

droit du 4 avril 2011, les appelants ont versé aux débats, en pièce n° 26, une ordonnance en date du 7 novembre 2007, aux termes de laquelle le président du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains