élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CGTM FSM, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ au syndicat UIRM CFDT, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société BR

: 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Forgentier, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Billon Sycologe, domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société BR

C..., anesthésiste, à la clinique Sainte-Madeleine, aux droits et obligations de laquelle se trouve la société financière Violet ; qu'à son réveil, la patiente a présenté une paralysie du bras gauche,

le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du syndicat d'exploitants agricoles pour le développement des techniques, de la SCP Le Bret-Desaché

X... ; que la société BRE et M. Y... devaient donc être condamnés in solidum envers M.

Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Johns Manville Balmatt, de la SCP Le Bret

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de Mlle Y..., de Me Parmentier, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Le Stade briochin", dont le siège est rue Joseph Le Brix, parc Fred

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de

Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, représentée par CPAM de la Loire , ayant la SCP Le Bret-Desaché

n° 50674-50675 du 16 / 08 / 2005, les BRE n° 50676-50677-50678-50679 du 17 / 08 / 2005, les BRE n° 50741-50742-50744-50747 du07 / 09 / 2005 et le BRE n° 50745 du 09 / 09 / 2005, portant les numéros de

Ginette demeurant Gisay La Coudre, La Barre en Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen, au profit de la société à responsabilité limitée LES EDITIONS BRES

plainte pour harcèlement moral à l'encontre de Daniel Y..., maire de Puymeras ; que, remettant aux enquêteurs un courrier d'Alain Z... daté du 10 octobre 2003, dans lequel il déclarait abandonner le bras

formé, par déclaration du 18 juin 2013, un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, rendu par défaut le 6 février 2013, régulièrement signifié le 9 octobre 2013 à la société Brefs

entrepôt rue Achard, non agréé, de même que les transports et manipulations irrégulières de vin opérés par celui-ci ; qu'il a signé le chèque tiré sur le compte de la SCEA et libellé à l'ordre de Bret

du véhicule verrouillé dans l'enceinte clôturée et surveillée par vidéo des locaux du transporteur, la société CGF, en quelques minutes seulement après la mise en stationnement, pendant une très brève

lors de l'intervention des gendarmes au domicile familial le 28 novembre 2015, Mme Z... avait indiqué que son fils lui avait serré le cou assez fort et à plusieurs reprises, qu'il l'avait prise par les bras

Code de la consommation prévoit que les procès-verbaux prévus à l'article 46 de l'ordonnance 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et à la concurrence soient rédigés dans les plus brefs

l'histoire clinique rapportée soit en relation directe, unique et certaine avec les faits du 28 septembre 1999, bien qu'un hématome local ait été constaté dès le lendemain par le Docteur Le C..., ainsi qu'un bris

1996, concernant un filtre BOSF22 livré le 23 avril 1996, pour un montant total de 9 001, 10 francs et justifie, par un relevé du compte bancaire ouvert au nom de la Copropriété dans les livres de la Bred