2010, des offres d'exploitation du brevet moyennant paiement de redevances de 5 ou 7% du chiffre d'affaires ; qu'il peut en être déduit, encore que l'avance prétendue sur la concurrence ne soit pas clairement

de construction ordonné par la commune de MOUGINS pendant neuf mois alors même que la situation avait été régularisée et que de juillet 2002 à fin 2003 la SCCV France Terre Villa Toscane a dû faire face

période d'essai mais elle soutient qu'elle a été mise dans l'impossibilité d'exercer correctement ses missions, que le budget nécessaire ne lui était pas alloué et qu'elle n'arrivait même plus à faire face

X... n'ayant pas eu connaissance par son avocat ou par tout autre moyen de la date et le lieu de l'audience d'appel le concernant, qu'il apparaît en conséquence, de manière suffisamment claire sans qu'il

instructions pour qu'il soit procédé à sa liquidation ce qui n'a pu avoir lieu par suite de la carence de certains des associés absents lors de la réunion prévue à cet effet et qu'à partir de ce moment, face

redressement de cette entreprise, d'ailleurs attestées par l'audit comptable, et par motifs propres que lorsque les prêts ont été accordés et les cautionnements souscrits, la société débitrice pouvait faire face

rubrique "exclusivité territoriale" que "la société Ducs de Gascogne s'engage à ne pas implanter d'autres représentations de sa marque dans la ville où la concession a été cédée" ; qu'il en résultait clairement

hauteur de la somme de 59.000 euros pour en déduire que cette somme devait être prise en considération dans l'évaluation de l'engagement total de la caution, sans rechercher, ainsi qu'il le lui était clairement

Permettez-moi tout d'abord de vous dire clairement que je n'accepte pas vos augmentations de prix.

l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci a été appelée, ne lui permette de faire face

W... et il avait été clairement établi entre nous que je m'occupais des dossiers du Conseil général et de la commune de Petit-Bourg, qui avaient une dette importante vis-à-vis de la société Système Lease

séances, nous sommes contraints de supprimer votre poste de travail pour des raisons économiques tenant à la réorganisation de notre organisation et à la sauvegarde de notre compétitivité pour faire face

.; AUX MOTIFS QU'il apparaît clairement d'un rapport d'enquête établi par un agent privé de recherche, monsieur Didier Z..., le 2 juin 2004, que Frédéric X... a bien entretenu des relations amoureuses

Dominique X... ne pouvait sérieusement imaginer, au regard de la disparition du fonds inhérente à la résiliation de plein droit du bail et de l'impossibilité pour la société de faire face au remboursement

l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face

Y... et de rejeter la demande en paiement de la somme de 72 660 euros formée par la société [...] alors, selon le moyen, que le juge ne peut interpréter une clause claire et précise ; que la clause « Travaux

O... fait référence à des acheteurs potentiels qui indiquent clairement qu'ils ont connaissance de cette clause ; mais que l'un des acheteurs a précisé à M.

confirmé, à l'expiration de la période d'essai, pourrait, avec l'accord de son employeur, bénéficier d'une prolongation de cette période d'essai, pour une seule et même durée, à la condition qu'il en fasse

ELECTRONIQUE a pris acte de sa démission et en a tiré toutes conséquences de droit, celui-ci n'avait jamais manifesté de façon claire et non équivoque sa décision de rompre unilatéralement son contrat

[P] s'estimait titulaire d'un bail rural ; par ailleurs, Mme [W] s'exprime clairement au nom de l'indivision ; ainsi, elle s'est comportée comme un mandataire apparent, gérant