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24 039 résultats pour « Fabiada-Gourdonneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372332cd58014677406b25

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse centrale

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6da7

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6def

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c2cd580146773f6f07

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70db

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Transports Alancourt, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f722b

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7463

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Association départementale de

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f763c

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f79d4

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Meijac, de Me Ryziger

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047b6

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372313cd580146774051a6

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052ca

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Digital équipement France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd5801467740548b

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ1

61372320cd58014677405c42

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SOVAC, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060f4

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Trans'Com, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60de

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Z... Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f6242

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f624b

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f624d

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Blaess A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

613721becd580146773f6c6c

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Barbey, avocat

Source officielle

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