la responsabilité hiérarchique directe d'un technicien de maintenance (agent non cadre), - requiert un diplôme équivalent au BEP ou au CAP ; que le coefficient 215 (niveau III) correspond, selon la grille

la cour d'appel, examinant les fonctions réellement exercées par le salarié, a retenu qu'elles correspondaient, pour près de la moitié de son temps, à celles relevant de la classification CA2 de la grille

selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'arrêt lui-même que les parties ont signé un avenant au contrat de travail, le 20 décembre 1994, prévoyant une rémunération calculée en fonction de la nouvelle grille

métallurgie et n'ont plus mentionné dès le mois de mars 2001 les qualification et classification du salarié au regard de la convention collective du commerce de gros mais celles correspondant à la grille

requalification de son contrat devait être placé dans la situation qui serait la sienne s'il avait, dès l'origine, été recruté dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, a relevé que selon la grille

petite taille comme l'indique le rapport susvisé ; que, d'ailleurs, un salarié de l'entreprise avait signalé à son chef d'équipe les dangers présentés par la machine et, à la suite de l'accident, la grille

valeur que celle qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

mais en a seulement modifié les modalités de règlement en l'intégrant dans le brut mensuel, sans que le salarié renonce au bénéfice de cette prime ; Or, il résulte de la comparaison entre les grilles

faisant dépendre désormais son évolution de la valeur du point FEHAP ; que le 31 mai 1999, un accord d'entreprise a été signé au sein de LADAPT, organisant le "repositionnement" des formateurs dans la grille

gestionnaires de ces centres bénéficiaient des dispositions de la convention collective des ETAM ou des IAC du bâtiment et des travaux publics du 29 mai 1958, et étaient appointés au mois suivant la grille

[M] faisant valoir qu'il était bénéficiaire d'une classification ACC 13 de la grille conventionnelle, motif pris qu'il avait bénéficié de ce coefficient pendant la période couverte par la prescription

[W] dans sa manoeuvre de tourner à gauche qui imposait de couper la voie prioritaire ; qu'il n'est pas établi que l'un des conducteurs a grillé le feu rouge ; que le point de choc de Mme

déchargement du véhicule ; que l'analyse répétitive de l'amplitude, de la fréquence, de la posture, et de la résistance des gestes de la salariée, effectuée par la CPAM de l'ARIEGE, au moyen de la grille

gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est applicable à l'appelante, qui exploite à Saint Leu (La Réunion) un supermarché à l'enseigne "Marché U" et que Mme X... est au niveau II B de la grille

contrepartie du travail effectué par le salarié et l'article 1 de l'annexe VI de l'accord national de salaires fixe le salaire minimum par application d'un coefficient hiérarchique figurant dans une grille

l'article L. 122-5 du code du travail ; 3°/ que pour démontrer le grief tiré de son absence d'avancement durant vingt-trois années de carrière, Mme X... produisait, devant les juges d'appel, les grilles

les prix de vente, qui devaient nécessairement différer entre une vente à caractère locatif et une vente pour installer une résidence principale, de sorte que la stipulation d'un prix unique dans la grille

ou soustraction) et ne peut correspondre à la colonne "montant de base" figurant dans les factures de TF1 publicité puisque celle-ci ne contient que des chiffres ronds correspondant exactement aux grilles

les dispositions générales régissant le personnel et que, lors de sa titularisation, son salaire avait été déterminé en méconnaissance des dispositions de la circulaire d'application de la nouvelle grille

comme auteur ou complice, à l'infraction d'entente frauduleuse qui lui est reprochée ; que la cour a visé plus particulièrement la découverte de documents comprenant une prospective commerciale, une grille