cassation de l'arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Y..., venant aux droits de Mlle Juliette

(JULIETTE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, DU 19 DECEMBRE 1968, QUI A CONDAMNE X...

Julien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 6 mars 2018, qui, pour conduite d'un véhicule sans respect des distances de sécurité et dépassement d'un véhicule par

JULIEN, 26.000 FRANCS ET DE SON A...

CONSEQUENCE LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI SE TROUVAIENT SAISIS DE LA QUESTION, N'ONT PAS DENATURE LES ELEMENTS DU LITIGE EN FIXANT A 55000 FRANCS LA SOMME QUE MARTINEZ DEVRAIT VERSER POUR OBTENIR DES EPOUX JULIANO

lui contre les arrêts rendus les 6 avril et 6 juillet 2012 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Notre-Dame de Bon Secours, dont le siège est 9 avenue Julien

Julien Y..., domicilié [...], 5°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié [...], 6°/ à la société Automobiles Citroën, société anonyme, dont le siège est [...],

formé contre l'arrêt du 5 mai 2009, ce qui ne ferait que retarder un peu plus le règlement de la succession de monsieur Mohamed X..., ouverte depuis 23 ans ; qu'il convient de donner acte à madame Juliette

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la licitation de l'immeuble indivis de Saint-Julien de Peyrolas et d'avoir débouté Madame Christiane Y... de sa demande d'attribution préférentielle

lien de connexité, la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître les dispositions de l'article 480-1 du Code de procédure pénale faire application de la solidarité" ; Attendu que l'arrêt relève que Julien

Jean-Claude Y..., demeurant HLM n° 2, La Tourette Sud à Saint-Julien de Lampon, Carlux (Dordogne), 4°/ M. Lucien A..., demeurant au Foubourg de Grolejac, Domme (Dordogne), 5°/ M.

Julien X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 11, parc Vigier, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre bis civile), au profit : 1°) de

Marcel Francis A..., 2°) Mme Juliette Françoise A... née X..., demeurant ensemble à Toulon (Var), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Christine, veuve GROSSIR, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Grégory et Julien, partie civile, K contre l'arrêt de la cour

SALAISONS DE LA MONTAGNE NOIRE, dont le siège est à Durfort Sorèze (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Monsieur Julien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Julien B..., demeurant ...

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Julien

Gisèle E... épouse X..., demeurant ... à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1°/ de Madame Juliette

Evian-les-Bains (Haute-Savoie) Novel, place de la Mairie ; 2°) Monsieur Bernard G..., demeurant à Evian-les-Bains (Haute-Savoie) Novel, 2, place de la Mairie ; 3°) Monsieur Antoine G..., demeurant à Saint-Julien-en-Genevois

Pierre C..., domicilié HLM Victor Z..., Pressing des Haras, avenue Julien Panchot à Perpignan (Pyrénées orientales), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les