pourvoi n° M 19-21.614 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

décembre 2002, pourvois n° A 01-10.637 et n° R 01-02.203), que la société Primistères Reynoird, aux droits de laquelle est la société immobilière et de services La Boëtie (l'importateur) a importé en Martinique

Henry X..., demeurant ..., administrateur judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai, au profit de la Banque Joire Pajot Martin, société anonyme, dont

Frantz X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Education de Saint-Martin, dont le siège

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 2000 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence Clos Saint-Martin

Martin et M.

Paul X... est décédé le 27 janvier 1993, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Mme Gisèle Y..., et ses deux enfants, Franck et Martine ; qu'après l'enregistrement de la déclaration de succession

[O], [V], [R] et [G] [E] (les vendeurs) ont cédé à la SCI Saint Martin un bien immobilier, financé par un prêt consenti par la caisse de Crédit mutuel Hoenheim (la banque). 2.

[S] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Booper, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Margin Power Solution, société par actions simplifiée, dont

caractérisé (arrêt, pages 3 à 7) ; ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, DU PREMIER JUGE, QUE les nouvelles limites de propriété n'ayant pas été contestées depuis plus de trente ans, et Madame Marcelline

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R 420-6 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DIT QUE TROIS SIEGES SERAIENT A POURVOIR POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SUCCURSALE DE SAINT-MARTIN

l'enfance du Finistère, l'arrêt attaqué à instauré " en faveur de la mineure une mesure d'assistance en milieu ouvert afin de veiller au bon déroulement du droit de visite accordé à la mère, Mme Marcelline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de la République de Saint-Marin

que le tribunal correctionnel a condamné trois salariés de la société SRF du chef d'homicides involontaires, puis statué sur les intérêts civils ; que l'assureur de cette société, la société Allianz marine

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour l'Établissement national des invalides de la marine.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 avril 2002), que l'assemblée générale de l'association syndicale des copropriétaires de la Marine

, dont le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Ilages I, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines

limitée, dont le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Ilages, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines

limitée, dont le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Chênes, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines