X..., employé de la société coopérative agricole BIG, en qualité de directeur, a été licencié pour faute grave le 18 juillet 1994 , Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

a été embauchée le 6 février 1996 par la société Pain chaud en qualité de vendeuse ; que s'étant trouvée en arrêt de travail pour maladie, le 6 févrer 1997, et n'ayant pu reprendre son travail, la salariée

temporaire sans avoir conclu avec lui un nouveau contrat ou sans nouveau contrat de mission, ce salarié est réputé lié à l'utilisateur par un contrat à durée indéterminée avec reprise de l'ancienneté

A..., salariés de la société AR Carton Saint-Germain, ont été compris dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique engagée à la suite de la liquidation judiciaire de la société prononcée

[R] : mai 2012 à janvier 2015" et ''saisie hebdomadaire des interventions du salarié par le salarié de mai 2012 à janvier 2015" correspondant à un descriptif journalier de l'activité du salarié mentionnant

étant de surcroît embauchée à temps partiel, que l'employeur était fondé à verser les primes, dont le principe n'était pas contractuel, sous conditions de résultats des salariés, et que la salariée ayant

l'indemnité conventionnelle de rupture qu'il avait demandée, sur ce que l'employeur n'avait pas prétendu que la convention collective applicable contenait une disposition privant expressément le salarié

X..., engagée par la société SFENA, devenue depuis Sextant avionique, le 9 mars 1981, en qualité d'agent de gestion de production, candidate, le 25 avril 1984, aux élections des représentants des salariés

Z... ; que dès lors, en se déterminant par la circonstance qu'il n'est pas contesté que le salarié aurait réitéré les injures litigieuses devant M.

Z... et quatre autres salariés de la société Iveco France ont été licenciés pour motif économique à la suite du plan de restructuration de l'établissement de Bourbon-Lancy où ils étaient affectés; qu'ils

avait le statut de salariée protégée, d'avoir prononcé la nullité du licenciement intervenu en méconnaissance de l'article L. 412-18 du Code du travail et de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses

[B] et une autre salariée de l'entreprise et a transmis cet échange à l'employeur. 2.

, pris dans leur ensemble, font présumer l'existence d'un harcèlement moral et considérer que ce harcèlement n'est pas avéré au motif que l'attestation de son médecin, produite par la salariée, se rapporte

précédemment sanctionné la veille, la salariée ayant refusé de quitter l'entreprise et de prendre son jour de repos conformément au planning. 8.

les échelles 1 et 2 tant pour les anciens salariés que pour les nouveaux de sorte que les anciens salariés qui se trouvaient à ces échelles ont été immédiatement reclassés à effet du 1er juin 2006 à l'échelle

forfaitaire du salarié, le juge ne peut ordonner à l'employeur le remboursement des allocations chômage versées au salarié depuis son licenciement, seul le salarié pouvant être tenu de rembourser ces

salaire mensuel et de l'ancienneté exprimée en années complètes du salarié ; que pour condamner l'association AGC Cegesma, dont il n'est pas contesté que l'effectif est supérieur à 11 salariés, à payer

La salariée a été victime d'un accident de trajet et placée en arrêt de travail du 9 au 25 février 2022. 3. Le 23 février 2022, l'employeur a mis fin à la période d'essai. 4.

L'effectif est passé de douze salariés en 2011 à huit salariés en 2016.

Constit., Décision 2023-1079 QPC du 8 février 2024), de sorte que les salariés en arrêt maladie et les salariés en activité professionnelle ne sont pas placés dans une situation identique au regard de