AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 03-40.455 et n° K 03-40.593 ; Vu l'article L. 131-6 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 03-60.029 et N 03-60.030 ; Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 03-60.016 et Y 03-60.017 ; Sur les trois moyens réunis,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 02-46.738 à W 02-46.740, de D 02-46.747 à R 02-46.758 et de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 02-46.746, B 02-46.745, A 02-46.744, S 02-46.759, Z 02-46.743

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° J 01-42.217 à N 01-42.226 ; Sur le premier moyen : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 02-46.014, G 02-46.015, J 02-46.016, K 02-46.017, M 02-46.018

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 04-42.289 et K 04-43.426 ; Sur les deux moyens réunis :

Pour l'appréciation de ce lien, il convient de prendre en considération la similitude, la connexité ou la complémentarité en amont ou en aval des professions en cause.

, in limine titis, l'incompétence de la juridiction consulaire au profit de l'arbitrage à l'égard des demandes relatives au contrat de cession ; que le tribunal de commerce, en considération de la connexité

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I.

AUXQUELLES S'AJOUTE CELLE D'INFRACTION A UN ARRETE D'ASSIGNATION A RESIDENCE ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU L'ORDONNANCE RENDUE LE 20 FEVRIER 1979 PAR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE

A la demande de l'un des époux, le Juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

de l'ordonnance de non-conciliation ; que toutefois l'article susmentionné précise qu'à la demande de l'un des époux le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter

l'enrichissement sans cause, mais sur les dispositions de l'article 1214 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, selon lesquelles le codébiteur

la société peut présenter un recours gracieux afin d'en être déchargé et dispose, le cas échéant, lorsqu'il a acquitté ces impositions, d'une action récursoire contre le débiteur principal ou des codébiteurs

garantie, prévu par l'article L. 412-6 du code de la sécurité sociale, obéit aux règles du recours en contribution, le défendeur qui n'a commis aucune faute dispose d'un recours intégral contre le codébiteur

comme la société ERPI et le CEP, commis une faute ayant concouru à la réalisation de l'entier dommage et qui a souverainement fixé les pourcentages de responsabilités dans les rapports entre les codébiteurs

par celle-ci au maître de l'ouvrage, alors, selon le moyen, 1°) qu'en matière de travaux publics, le maître de l'ouvrage ne disposant d'aucune action contre le sous-traitant, les entrepreneurs, codébiteurs

X... et celles qui lui sont dues en exécution, alors, selon le moyen, que le débiteur solidaire ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur ; que la société Trophy Radiologie