Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

responsabilité de l'entrepreneur était engagée au titre de la garantie de parfait achèvement; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Snidaro n'ayant pas, dans ses conclusions

fond. 7.

de l'employeur et les déclarer "pertinentes et fondées", sans préciser sur quoi reposait leur conviction, les juges du fond ont mis la Cour de Cassation dans l'impossibilité d'exercer son contrôle sur

X..., les conclusions de M. Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 septembre 1997), que M.

Y..., les conclusions de M.

Justice à PARIS, le vingt-quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

sans permettre à Mme Y... de répliquer aux conclusions des époux X... ; Mais attendu que la cour d'appel en révoquant l'ordonnance de clôture afin de tenir compte de l'évolution du litige et en la

Duffau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM des Hauts-de-Seine, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société clinique des Hauts-de-Seine, les conclusions

Y... font grief à l'arrêt de les condamner à payer diverses sommes à la société Cast, alors, selon le moyen : 1°/ qu'ils opposaient, dans leurs conclusions en cause d'appel, la fin de non-recevoir

ce fait contesté résultait des éléments produits par les demandeurs, la cour d'appel n'a relevé aucun moyen d'office ; Et attendu enfin que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions

survenu le 6 novembre 1996, Mmes Z... et A..., ses filles, ont prétendu que l'acte s'analysait pour le tout en une donation-partage cumulative ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes Z... et A... font

chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat de la Caisse régionale de crédit maritime mutuel d'Aquitaine, les conclusions

X..., les conclusions de M.

X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens de cassation réunis : Attendu que M.

Z..., les conclusions de M. Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 janvier 1994), que M.

et à le faire condamner à en payer le montant, d'établir que cet appel de fonds était indispensable à l'achèvement du programme en cours ; que les conclusions de la SCI Le Parc de Magny l'affirmaient

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Eurobail Sicomi, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen

celui-ci le prix qu'il en a reçu, la Cour d'appel a violé les articles 1147 et 1184 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la requête en autorisation d'assigner à jour fixe doit contenir les conclusions

celui-ci le prix qu'il en a reçu, la Cour d'appel a violé les articles 1147 et 1184 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la requête en autorisation d'assigner à jour fixe doit contenir les conclusions