le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 décembre 2003), qu'en octobre 1995, la société PCB service a livré à la Société lyonnaise de transports en commun (la SLTC), devenue depuis lors

B..., premier avocat général, auquel l'avocat a été invité à répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° 16-50.025 et 16-16.901 ; Attendu, selon

P..., l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 septembre 2013, Mme Y... a formé opposition au mariage

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, R. 6, R. 14, alinéa 3, R. 232-3 et R. 232 du Code de la route, 1 à 6 de la loi

conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu de mettre la ville de Paris hors de cause ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique

, selon un avis d'appel d'offre ouvert du 22 mars 1994 auquel 10 entreprises ont répondu, seuls les lots 3 et 4 (charpente métallique, couverture, bardage et serrures) n'ont pas été attribués en raison

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée, à compter du 20 novembre 1989, par la Chambre de commerce

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

un corps constitué et envers un citoyen chargé d'un mandat public ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 30, 31, 42, 43, 48 de la loi

avait entouré l'opération litigieuse, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle et de ce chef privé sa décision de base légale au regard de l'article 245 de la loi

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que Mlle X..., pilote professionnel,

chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Hamoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire en récidive, l'a condamné à 120 jours-amende d'un montant

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nîmes, 16 janvier 1995 et 13 décembre 1995), et les productions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu

conduire, avec exécution provisoire, fixé à 3 ans le délai à l'expiration duquel il pourra en solliciter un nouveau et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 mai 1999), que M.

de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Weill à une peine de 1 700 francs d'amende et à 5 jours de suspension de permis de conduire, pour conduite