LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

hiver 2006 auprès de la société Les Jardins d'Avron, fabricant à façon, aux droits de laquelle vient la société John Galliano (la société Les Jardins d'Avron) ; qu'invoquant l'absence d'accord sur le prix

dite "association Vacances pour tous", dépendant de la fédération des oeuvres laïques (FOL), en qualité de directrice de tourisme social ; qu'elle a été affectée au centre alpestre situé à Notre-Dame du Pré

KM... , et quatre petits-enfants venant par représentation de leur mère pré-décédée, B..., E..., W... et Q... NR... .

L... aux motifs que les listes du syndicat CGT ne respectaient pas les dispositions du protocole pré-électoral et celles du code du travail ; Sur l'irrecevabilité du mémoire en défense soulevée par le

vue de la reprise du travail, et avaient déclaré l'intéressée inapte, ce dont il résultait que la période de suspension du contrat de travail, au sens de l'article R. 241-51 du code du travail, avait pris

mauvais traitements graves à animaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la vente ou l'euthanasie du bétail saisi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

que les époux C... sont propriétaires de l'ensemble du bâtiment dénommé menuiserie, cadastré actuellement n° 225, l'arrêt retient que si l'emprise physique de ce bâtiment est prise ou se découpe sur le pré

puisque la société Inter-Coop avait partiellement vendu à un tiers la parcelle objet de cette convention, la SCI a versé sans aucune cause ou contrepartie réelle des participations à des frais d'étude, pré-loyers

Philippe A..., le 26/05/2008, jour de la vente de la villa pour 35 millions d'euros, prix payé par la SAS VH Antibes à concurrence de 33 millions d'euros le 2 juillet 2008 entre les mains du notaire ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L.

selon l'arrêt attaqué et les productions, que, reprochant à la SCP notariale Prodhomme-Le Gluher-Guelard-Lancelot, actuellement dénommée la SCP Le Gluher-Guelard-Lancelot (la SCP), d'avoir distribué le prix

: Donne acte aux sociétés Marbi et Selpart de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Alsace ; Sur le moyen unique, pris

attaqué (Paris, 18 novembre 2004), que, par mention expresse portée sur leur déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 1998, 1999 et 2000, M. et Mme X... ont exclu des revenus pris

Y... envers la société Comptoir bigourdan de l'électronique (société CBE) ; que, le même jour, la société CBE a pris une inscription provisoire de nantissement sur le fonds de commerce de son débiteur

[K] a conclu avec le vendeur, une transaction par laquelle il a renoncé à agir en annulation de la vente et en responsabilité à l'encontre du vendeur et des tiers ; qu'après avoir pris livraison

de vente de l'exploitation et du prix du procès-verbal de carence dressé le 27 septembre 2007, le premier juge a exactement souligné le caractère incertain de la volonté d'acquérir de V...

ont envisagé diverses modalités de collaboration ainsi qu'une participation de l'une dans le capital de l'autre, et la société SOCODI a effectivement acheté du matériel à la société RITM, moyennant un prix