vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me RICARD et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me COPPER-ROYER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me BLONDEL et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

sociale et l'article 16 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 ; Attendu, selon le premier et le troisième de ces textes, que la Caisse nationale des industries électriques et gazières (la CNIEG), chargée

conséquence, redevables, après compensation, de la somme de 82 421 euros au bénéfice de Mme [I], condamnant, en tant que besoin, ceux-ci au paiement de ladite somme, et de rejeter leurs demandes plus amples

verser sur le compte séquestre à ouvrir par les parties auprès du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris toute somme excédant le montant de 16.007.146,81 euros que la société TEP Congo pourrait être amenée

Blin, Aldebert, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire; Avocat général : M.

Roman, Grapinet, Challe conseillers de la chambre, M. de A... de Massiac, Mmes Z..., Verdun, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Blin, Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral, Blondet, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Chamfpeu, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Challe conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.