reclassement ; que le juge ne peut donc se substituer aux organismes de sécurité sociale pour accorder au salarié la classification non obtenue lors des opérations de reclassement dans la nouvelle grille

système, dit " Kiosque ", en vertu duquel France Télécom facture aux utilisateurs le prix, non seulement de ses propres prestations, mais également de celles des fournisseurs de services, selon une grille

Bureau, engagé en 1971 par la Caisse d'épargne, a été, depuis sa première affectation, classé dans la grille hiérarchique du personnel comme "chef d'agence" ; qu'à la suite de l'accord de classification

reçoit des appointements fixes ; que par "appointements fixes" il faut entendre les salaires forfaitaires périodiques ainsi que les rémunérations fixes en ce qu'elles sont calculées en fonction d'une grille

fille, Mlle Catherine X..., route d'Yzeures, Le Bout du Pont, 37290 Yzeures-sur-Creuse, 5 / de la société Le Bellevue, société à responsabilité limitée, exploitant une activité de bar-restaurant-grill

Mais attendu que l'arrêt retient que les agents contractuels en mission demeurent soumis au régime général de la sécurité sociale et que les indemnités litigieuses, calculées par référence à une grille

par l'inspecteur du travail, l'élévateur était dépourvu dans sa partie basse du câble d'arrêt d'urgence relié à un interrupteur, pourtant prévu par le constructeur, et, dans sa partie haute, de toute grille

résultat de ces négociations, la société a continué à appliquer, sur les points non tranchés, l'ancienne convention collective jusqu'au 1er octobre 1996, date à laquelle elle a appliqué la nouvelle grille

dispositions conventionnelles, en tant qu'agent de maîtrise, des responsabilités plus importantes que les personnels et assistants administratifs qui percevaient la prime et étaient classés au plus bas de la grille

dispositions conventionnelles, en tant qu'agent de maîtrise, des responsabilités plus importantes que les personnels et assistants administratifs qui percevaient la prime et étaient classés au plus bas de la grille

16 juin 2014, la présidente de l'Association rappelle que le directeur de l'association MFR est Thierry A... qui a suivi la formation requise et ajoute "notre convention collective ne prévoit aucune grille

U..., considération prise de la grille de passage d'échelon automatique d'ancienneté, de l'évolution des coefficients et de la valeur du point au 1er mars 2012 (6,14 400 euros) et du coefficient atteint

du groupe, grille qui avait alors été présentée par la direction comme un document « encore en réflexion » et à ne pas communiquer, sans rechercher, ainsi que le commandaient les conclusions de la société

Sur l'avancement grille expert (groupe 6S de la classification des emplois), l'accord d'entreprise intitulé « saisine sur les chefs monteuses et chefs monteurs, réexamen de la carrière des chefs monteuses

ou par contrat à durée déterminée » quels que soient leur lieu de travail ou leur activité sur les emplois non cadres listés en annexe (article 1.1) ; que cet accord « a pour objet de remplacer les grilles

des tarifs, n'est cependant pas applicable du fait de la résiliation du contrat par AG2R le 31 décembre 2003 ; que dans un courrier du 21 avril 2011 adressé par AG2R au CCAS, l'assureur indique la grille

des tarifs, n'est cependant pas applicable du fait de la résiliation du contrat par AG2R le 31 décembre 2003 ; que dans un courrier du 21 avril 2011 adressé par AG2R au CCAS, l'assureur indique la grille

des tarifs, n'est cependant pas applicable du fait de la résiliation du contrat par AG2R le 31 décembre 2003 ; que dans un courrier du 21 avril 2011 adressé par AG2R au CCAS, l'assureur indique la grille

calculée au forfait ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher quelles étaient les fonctions réellement exercées par la salariée et sans vérifier si celles-ci correspondaient aux critères de la grille

cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (Syntec) du 15 décembre 1987 ; Attendu que pour dire que le salarié relevait à compter du 1er janvier 2004 de la position 3.1 dans la grille