limitée, dont le siège social est ... (16e), 2 / du syndicat des copropriétaires de la Presqu'île des Grebes, dont le siège est à Port Ripaille, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3 / de la SCI "Les Marines

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Bleu Marine

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Adresse 6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Tokio Marine

l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [X], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la Mutuelle nationale aviation marine

Le tribunal correctionnel l'a déclarée coupable de chasse audiovisuelle de mammifère marin non autorisée, relaxée du surplus de la prévention, condamnée à 150 000 francs CFP d'amende avec sursis, a mis

E... que le bateau allait arriver bientôt et ne conteste pas n'avoir adressé aucun acompte à Marine F..., bien que Alfred Y... ait réglé 390 000 francs à ce titre le 17 février 1992 ; qu'ainsi, les faits

Marlin, 5°) Mme Ginette, Ladislas C..., 6°) Mme Sylvia, Juliette C..., 7°) M. Eric, Tiburce C..., 8°) M. Serge, Philippe C..., 9°) M.

en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy ; Condamne la société Marylis

Jean Y... et Mme Michèle Y... à payer à Mmes Jacqueline, Andrée et Marylise Y... une somme globale de 3 000 euros (1 000 euros, chacune) et rejette leur demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

DE REFERE PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL A RAPPORTE DEUX ORDONNANCES SUR REQUETE AUTORISANT LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAFE LEYDET A FORMER SAISIE-ARRET SUR DES COMPTES BANCAIRES DE MARCELIN

qualifié de pervers, qui ne serait intéressé qu'aux jeunes filles de la classe et plus particulièrement à celles qui portaient des vêtements collants, celui d'une mère d'élève, déléguée des parents, Martine

tribunal correctionnel ; qu'on peut craindre qu'en raison de la peine encourue il ne tente à nouveau de s'enfuir, mais par la voie maritime, à destination d'un des nombreux Etats situés non loin de la Martinique

électroniques et de processeurs, et qu'en particulier, dans l'EURL World System Computer, ils avaient chacun avancé la moitié du capital social et avaient fait nommer en qualité de gérant de droit Maryan

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

. ; que Zoran X... maintient ses déclarations selon lesquelles il a livré des marchandises à Y... qu'il croyait être le véritable dirigeant de la société Margine Création et que c'est sur la demande de

mettant face au vent, s'est redressé, Bruno A... a alors sauté à la mer ; qu'il ressort des débats, ainsi que particulièrement du bulletin météo affiché à 12 heures 55 à la capitainerie du port de Saint-Martin-de-Ré

[S] en qualité d'entrepreneur individuel était à Roquebrune-Cap-Martin, le jugement du tribunal de proximité, qui n'a visé aucune pièce montrant le fait d'une habitation réelle et par essence unique, et

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen 25 mars 2004), que la société Sony France, assurée auprès de la société Mitsui marine

profit de laquelle le Crédit lyonnais s'était constitué caution au titre de la garantie financière exigée des agents immobiliers, qui était syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Marines