Patrick X..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Annick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société

demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Patrick

, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-19.512 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick

Patrick X... a conclu avec la société Locunivers un contrat de location assorti d'une promesse de vente portant sur un véhicule automobile moyennant le paiement de quarante-huit loyers mensuels de 995,79

Y... à payer à Mme X... une somme au titre du maintien du salaire, le jugement rendu le 28 juin 2010, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Saverne ; remet, en conséquence, sur ce point,

Patrick X..., demeurant à La Colle Noire, chemin de la Calade, Le Pradet (Var), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Patrick Z..., demeurant ... (Aude), 3°) de M. Jean A..., demeurant ... (Aude), 4°) de Mme Monique B..., demeurant à Belvianes, Quillan (Aude), 5°) de Mme Emilienne C..., demeurant ...

Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1999, où étaient présents : M.

Patrick X..., demeurant ..., 5°/ de la société civile immobilière (SCI) GMP, dont le siège social est Route nationale 100, 84800 L'Isle-sur-Sorgues, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Patrick Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Joël, Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Patrick Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

l'Arguenon ; que celle-ci, à laquelle les cessions avaient été notifiées, ne les a pas acceptées ; que la banque Finindus a demandé que la société Laiterie nouvelle de l'Arguenon soit condamnée à lui payer

Patrick Z..., demeurant ...

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M.

Patrick Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Patrick J..., demeurant ..., 13 / de M. Miguel K..., demeurant ..., 14 / de M. Francis Y..., demeurant ..., 15 / de M.

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : La société Etic Europe sollicite la réinscription au rôle de la Cour du pourvoi qu'elle a formé à l'encontre de l'arrêt l'ayant condamnée à payer

Patrick E..., responsable logistique de la société MONOPOLE dans son attestation susvisée, indique que M.

Patrick X..., demeurant ... (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.