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Par la suite l'avenant n° 12 du 11 avril 1996 a introduit de nouvelles activités économiques sous la classe d'activité intitulée « Conseil pour les affaires et la gestion » renvoyant au code NAF 741 G.

Par la suite l'avenant n° 12 du 11 avril1996 a introduit de nouvelles activités économiques sous la classe d'activité intitulée « Conseil pour les affaires et la gestion» renvoyant au code NAF 741 G.

attestations de son assureur responsabilité civile professionnelle depuis 2011 ; - dire nulle et inopposable à la société Architech Information Systems, aux droits de laquelle vient la société Proservia, la clause

feuilles n'est en effet revêtue du paraphe du notaire, et qu'elles ne reproduisent pas les paraphes et signatures de la minute ; que toutes les feuilles sont reliées par un procédé empêchant toute substitution

les adjudicataires ; qu'il convient, en conséquence, de déclarer irrecevables les demandes présentées en annulation du cahier des charges et des formalités de licitation, et de confirmer, par substitution