d des faits poursuivis par l'Administration sur citation directe ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 23 mai 1986 portant désignation de juridiction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

André D... doit être condamné à restituer la HONDA ; que l'équité commande de faire bénéficier la partie civile de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors, qu'en l'absence de lien de connexité

qu'en retenant que la déclaration de créance produite est au nom du SCT, que la Caisse ne justifie donc pas du principe d'une créance déclarée susceptible de donner lieu à une compensation, qu'aucune connexité

motifs, desquels il résulte que le financement d'entreprise terroriste n'a pas seulement servi à permettre les déplacements des salariés et qui ne caractérisent ainsi que l'existence d'un lien de la connexité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 03-42.536 à T 03-42. 555 ; Sur la recevabilité des pourvois

, DEFAUT DE PERMIS DE CONDUIRE, DEPASSEMENT IRREGULIER, A DECLARE BARDE CIVILEMENT RESPONSABLE ET A ACCORDE AU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE 10% DES INDEMNITES MISES A LA CHARGE DE BALSOLLIER VU LA CONNEXITE

LA COUR, Sur la recevabilité : Attendu que la requête est régulière en la forme, qu'elle a été signifiée, qu'elle est donc recevable ; Au fond : Vu la connexité entre la procédure faisant l'objet

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité des pourvois contestée par la défense ; Attendu que les déclarations

LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; ATTENDU QUE Y...

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 406, 512 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI

Code civil ; Attendu qu'il ressort de ces textes que si la consistance de la communauté à liquider se détermine à la date de l'assignation en divorce ou à celle à laquelle les époux ont cessé de cohabiter

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 99-04.042 et 99-04.057 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., bénéficiaire d'un premier

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur leur recevabilité ; Attendu que les deux pourvois formés le 16 décembre 1986 contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-44.501 et 85-44.502 ;.

intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé le divorce des époux X..... à leurs torts partagés en relevant de simples incidents et un manquement au devoir de cohabitation

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N. 72-80 017 ET N. 72-80 018, ATTENDU QUE CES POURVOIS TENDAIENT A L'ANNULATION D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 6 JUILLET 1972, DELEGUANT AUX EPOUX

preuve qu'il a été particulièrement pénalisé par le départ de son épouse et que l'enfant dont il fait état était déjà majeur ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les époux avaient cessé de cohabiter

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 12-23.844 et T 12-24.766 ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 11-61.185 et J 11-61.186 ; Sur la recevabilité des pourvois contestée par la défense

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° M 11-30.575 à N 11-30.622 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation