société anonyme INFINITIF, dont le siège social est ... (10e), 2°) La société à responsabilité limitée PARIS PLANNING, dont le siège social est ... (8e), défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Jean-Claude X..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Z..., société à responsabilité limitée, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n

Louis Y..., domicilié ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

de la société New Holland France, anciennement dénommée Société Fiatgeotech France, anciennement dénommée Fiat Agri France et Fiat France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[O] [X], domicilié 77 bis Route nationale 3, 97430 Le Tampon, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

d'admission au salon des antiquaires signée par M.

de la reconnaissance de maternité et les autres demandes de Mme Q...

X..., notaire, a acquitté la taxe de publicité foncière, dont iI a ultérieurement demandé la restitution; que cette requête a été rejetée et que le Tribunal n'a pas accueilli la demande d'annulation

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La simple rétractation du consentement à l'adoption, la demande de nouvelles ou l'intention exprimée mais non suivie d'effet de reprendre l'enfant ne constituent pas un acte suffisant pour rejeter de plein

; que, par un arrêt du 26 janvier 1996, ayant force de chose jugée, la cour d'appel de Lyon a donné acte à la société Zannier de ce qu'elle se désistait de l'instance contre la société, a rejeté sa demande

X... régional des affaires sanitaires et sociales de la région Centre, domicilié à Orléans (Loiret), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

47000 Agen, 2 / de la Banque bâtiment et travaux publics, dont le siège est ..., 3 / de la Banque populaire Toulouse Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses

BORDEAUX, en date du 5 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande

Alain Y..., demeurant 37, place du Postérion, 30200 Bagnols-sur-Cèze, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Leur droit au respect des biens est par ailleurs protégé par l'article 1er du premier Protocole additionnel à ladite Convention. 17.

d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 2 août 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel, faux et usage, abus de biens sociaux, blanchiment aggravé, a rejeté ses demandes