attaqué, que, le 12 novembre 2014, M. et Mme Y... ont réservé un circuit touristique en Argentine auprès de la société Karavel (l'agence de voyages), par l'intermédiaire de son site Internet, pour le prix

X..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et quatrième branches : Vu les articles R. 322-10 et R.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Cerises, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Groupe Lea, société par actions simplifiée, 3°/ la société Nova pro

X... lui avait vendu le bien au prix de 245 000 francs français ou 70 000 A... Mark, M.

Y... sont bien supérieurs à ceux pris par M.

, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ; que le janvier 2014, M.

renouvellement ayant été fixé judiciairement à la somme annuelle de 29 300 euros HT à compter du 23 mai 2005, la banque s'est acquittée de l'arriéré de loyer depuis cette date sur la base du nouveau prix

N... et Mme M... ont vendu à Mme G..., par l'intermédiaire de la société Actuel Immobilier, un appartement moyennant le prix de 335 000 euros, sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt, la vente

gestion ; que l'affaire ayant été renvoyée à une audience collégiale pour qu'il soit statué sur le fond, la société Atir-rail a formé le 12 février 2014 une demande reconventionnelle en paiement du prix

Néanmoins, il y a lieu de constater que dans l'acte authentique du 12 septembre 2005, il est stipulé au chapitre Paiement du prix que le prix était, pour partie, payable à terme et qu'il était expressément

Y... a assigné sa soeur afin de voir ordonner une nouvelle vente sur licitation sur des mises à prix d'un montant inférieur aux précédentes ; que Mme Y... a demandé reconventionnellement qu'il soit sursis

A... a acquis un bien immobilier à Hendaye pour le prix de 198 183,72 euros ; que, le 15 septembre 2006, il a cédé la moitié indivise de ce bien à M. J...

T..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Du château, de la société Acropole, de la société Foncière et développement, de la société Montaigu, de la société W... et

la société Café de France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 2017), que, par acte du 4 mai 2010, la société Café de France a vendu son fonds de commerce à la société Ghaz, le prix

de la vente ; que le débat entretenu sur une éventuelle volonté dolosive de la venderesse tiré de la différence entre le prix d'acquisition du bien par Mme F... en 1996 pour 7 800 euros et le prix de

en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, après avoir pris l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles au motif que la condition tenant à

un arrêt du 18 décembre 2002 à la suite duquel la commune s'est désistée de son action en résolution de la vente ; que, dans le même temps, la SCI a assigné la commune en restitution d'une partie du prix

diligenté une enquête qui concluait au caractère infondé des accusations, l'employeur a licencié celle-ci pour faute grave par lettre du 6 février 2012 ; Sur le pourvoi principal de la salariée, pris

Gérard Y..., domicilié [...]                           , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Rosanah, 3°/ à M.

d'un produit proposé à la vente, c'est-à-dire le prix global du produit, et non le prix de chacun de ses éléments, et qu'il en découle que cette disposition fait obligation au professionnel d'indiquer