Raz, plusieurs conteneurs ; qu'après avoir mis en demeure la société allemande MPC Münchmeyer Petersen Steamship GmbH & Co KG (la société MPC), propriétaire desdits navires, de prendre les mesures nécessaires

code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ qu'une exception au libre choix de l'avocat ne saurait intervenir qu'à raison d'une absolue nécessité

, et cela exclusivement à raison des dommages physiques et psychologiques provoqués par l'accident ; qu'en refusant pourtant toute indemnisation de ce chef, aux motifs inopérants qu'il n'avait pas recherché

second moyen, 1 ) que la cour d'appel ne pouvait constater que la société Manfield ne justifiait pas de ce que Mme X... ne pouvait, en raison de son caractère, accéder utilement à la formation nécessaire

excessive d'alcool ; que, pour écarter toute faute commise à ce titre, elle a toutefois retenu que « l'outrance de certaines mentions sur le caractère « enflammé » d'un cocktail offert, ou sur la nécessité

la suite de l'intervention chirurgicale pratiquée sur la victime", la cour d'appel a établi le lien de causalité direct entre les violences volontaires et le décès de la victime, l'agression ayant nécessité

la suite de l'intervention chirurgicale pratiquée sur la victime ", la cour d'appel a établi le lien de causalité direct entre les violences volontaires et le décès de la victime, l'agression ayant nécessité

recommandée ; que l'appel de la partie civile enregistré le 29 novembre 2000, plus de dix jours après l'envoi de cette lettre recommandée, était tardif ; " alors que, d'une part, qu'en n'ayant pas recherché

les formalités prescrites par la loi avaient été accomplies en suite de l'arrêt du 27 février 1985, ne pouvait limiter ses constatations à une modification du passif par le syndic, mais aurait dû rechercher

décision de toute base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, Mme X... a été licenciée pour ne pas avoir mis en place les dispositions nécessaires

pour agir avant l'expiration du délai de prescription ; qu'en s'abstenant de rechercher si, à compter de la majorité de Mme [S]-[U], celle-ci ne disposait pas du temps nécessaire pour agir avant l'expiration

que le fait pour les associés, dérogeant ainsi à la règle posée par l'article 14, alinéa 1, du contrat d'association, de renoncer à exiger la cession par le partant de sa part, n'impliquait pas nécessairement

l'obligation de restituer les lieux n'était pas née dès la résiliation du bail et par application de ce dernier, avant même la disparition de tout droit et titre du preneur, de sorte qu'elle était nécessairement

elle-même la suppression de l'emploi de ce dernier ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que la réorganisation était motivée par une extension considérable de l'activité du port, sans rechercher

au regard des données précises de l'espèce si les exemplaires successifs 00.01.02 de la commande enregistrée sous le n° 240.224 ne se rapportaient pas nécessairement à une seule et même commande excluant

de sa responsabilité ; que la cour d'appel ne pouvait donc affirmer que la société LJD Lubrifiants avait conclu le contrat sans soupçonner la situation financière obérée de la société TDVA, sans rechercher

de ses besoins, quand il avait lui-même contractuellement reconnu que cette recherche avait été effectuée de manière satisfaisante, pour aboutir à une proposition correspondant à ses besoins ; que la

des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise, n'a pas le caractère d'une faute inexcusable si l'employeur rapporte la preuve de l'impossible conscience du danger ou qu'il a pris les mesures nécessaires

des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise, n'a pas le caractère d'une faute inexcusable si l'employeur rapporte la preuve de l'impossible conscience du danger ou qu'il a pris les mesures nécessaires

des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise, n'a pas le caractère d'une faute inexcusable si l'employeur rapporte la preuve de l'impossible conscience du danger ou qu'il a pris les mesures nécessaires