le contrat litigieux ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

Selon le dernier, pour les salariés en contrat de travail temporaire mis à disposition au cours d'une année auprès de plusieurs entreprises utilisatrices, ce coefficient est déterminé pour chaque mission

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre 2e section), dans le litige l'opposant à Mme U...

et de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire alors, selon le moyen : 1°/ que dans la catégorie générale des contrats de "journalistes professionnels", le contrat

de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de travail présentant

DE CASSATION : SANS INTERET ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PROPOSE EN FAVEUR DE X..., ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 130, 133-2E DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, 425 DE LA LOI DU 24 JUILLET

que le contrat de travail unissant M.

signer un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel, ce qu'il avait refusé en raison de l'absence de stipulation de reprise de son ancienneté depuis le 26 juin 2007 et parce qu'à cette

X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2017 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à M.

au titre de l'année écoulée, et qui pourraient le conduire à faire appel pour l'année à venir, à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail

ou contractées dans les conditions suivantes : « La maladie professionnelle a fait l'objet d'une première constatation médicale postérieurement à la date d'entrée en vigueur du tableau la concernant,

. : Attendu que Mme Y... conteste la recevabilité du pourvoi au motif que la notification de l'arrêt a eu lieu le 3 décembre 1987 et que le pourvoi a été formé le 4 février 1988, soit hors délai ; Mais

d'un contrat à exécution successive et notamment des baux et locations de toute nature, prévoyant la prise en compte d'une période de révision de I'indice supérieure à la durée s'écoulant entre chaque

du code du travail ; Mais attendu que l'indemnité prévue par l'article L. 1226-14 du code du travail, au paiement de laquelle l'employeur est tenu en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mmes G... et M... X....

unique d'insertion/contrat d'aide au retour à l'emploi, à durée déterminée et à temps partiel pour une durée de neuf mois.

X... prétendait dans ses conclusions d'appel que le contrat d'affrètement était inapplicable, faute de détermination du prix, l'expertise ayant été ordonnée par les premiers juges afin de reconstituer

N... produisait un contrat de travail à durée déterminée, signé en novembre 2001, selon lequel elle avait travaillé 30 h par semaine en qualité d'éducatrice au Jardin de Solférino à Boulogne ; que Mme

de travail confirme cette analyse puisqu'elle se situe au 2e paragraphe du contrat de travail après la définition des fonctions de la salariée et avant les paragraphes relatifs à la nature du contrat,

effectués que les contrats de travail de ces salariés sont établis en jours », les inspecteurs du recouvrement étayant ensuite leur propos en se référant à certains des contrats de travail analysés (lettre