(Oise), 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Joseph E..., 5°/ de Mme Irmestraud Z..., épouse E..., demeurant ensemble ..., 6°/ des Assurances générales de France A..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde

Y..., domicilié en cette qualité audit siège, 3 / la société Sis assurances, venant aux droits de la Compagnie française d'assurances européennes (CFAE), dont le siège social est à Paris (2e), ...,

L..., a assigné la SCI afin qu'il soit jugé que le compte courant d'associé de son père intégrait le montant de l'indemnité d'assurance. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

que restait devoir l'assuré ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches: Attendu que la compagnie Rhône-Méditerranée reproche à la cour d'appel d'avoir appliqué à l'indemnité prévue par le

A... a exercé l'action directe contre son assureur, la caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM) ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 86-16.464, de la CIAM pris en ses deux branches ; Attendu

siège est ..., 10 / la compagnie d'assurance Européenne d'assurances, dont le siège est ..., 11 / la compagnie d'assurance Mutuelle générale française accident, dont le siège est ..., 12 / la

JUDICIAIRE OU D'UNE LIQUIDATION DE BIENS, DEROGE AUX REGLES GENERALES ASSURANT LA PROTECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES DELEGUES SYNDICAUX ; " ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LE JUGE REPRESSIF N'ETANT

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, dont le siège est 5, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par cour d'appel de Colmar (2e

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu

; Attendu que la société SETV fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en garantie dirigées contre la société Helvetia assurances, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause subordonnant

Joël, Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la compagnie Assurances générales de France "AGF", dont le

Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales, dont le siège est ..., et encore pris en ses bureaux du Groupe Dufaud, ..., 2 / de la société Thevenin

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cornhill France assurances, société anonyme

Gilbert X..., demeurant ... (2e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

compagnie d'assurances Mutuelles de France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les époux D..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens