), au profit de la société BARCLAYS BANK, société anonyme de banque, dont le siège est à Paris (2e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Télésystèmes, dont le siège est ... (2e), défenderesse à

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe JCR, dont le siège est ... (2e

de l'article 7-6 des statuts qui ne prévoyaient la condamnation à des dommages-intérêts s'ajoutant aux pénalités que dans le seul cas d'exclusion de l'associé ; Sur la deuxième branche du moyen, qui

de l'article 7-6 des statuts qui ne prévoyaient la condamnation à des dommages-intérêts s'ajoutant aux pénalités que dans le seul cas d'exclusion de l'associé ; Sur la deuxième branche du moyen, qui

de l'article 7-6 des statuts qui ne prévoyaient la condamnation à des dommages-intérêts s'ajoutant aux pénalités que dans le seul cas d'exclusion de l'associé ; Sur la deuxième branche du moyen, qui

de l'article 7-6 des statuts qui ne prévoyaient la condamnation à des dommages-intérêts s'ajoutant aux pénalités que dans le seul cas d'exclusion de l'associé ; Sur la deuxième branche du moyen, qui

de l'article 7-6 des statuts qui ne prévoyaient la condamnation à des dommages-intérêts s'ajoutant aux pénalités que dans le seul cas d'exclusion de l'associé ; Sur la deuxième branche du moyen, qui

de l'article 7-6 des statuts qui ne prévoyaient la condamnation à des dommages-intérêts s'ajoutant aux pénalités que dans le seul cas d'exclusion de l'associé ; Sur la deuxième branche du moyen, qui

de l'article 7-6 des statuts qui ne prévoyaient la condamnation à des dommages-intérêts s'ajoutant aux pénalités que dans le seul cas d'exclusion de l'associé ; Sur la deuxième branche du moyen, qui

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 juin 1999), qu'après avoir

Z... a sollicité la fixation de sa rémunération et de dommages-intérêts pour rupture du mandat ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Cochard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Jagmeat ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations

), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 ) de M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Souquet et la compagnie Le Continent font encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi

X... ne désirait pas faire appel d'une décision qui était conforme à son rapport ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches

n'est fondé en aucune de ses trois branches ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux Z... reprochent aussi à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de paiement de 2

Y..., l'ensemble de leurs actions; qu'à la suite de cette cession une convention est intervenue le 10 mai 1985, entre les parties par laquelle "la famille Z... de Velde" s'est interdite de s'intéresser

Madame D..., Françoise de F..., épouse Z..., demeurant chez Monsieur Jean-Louis Z... à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e