chambre civile), au profit de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

chambre civile, 2e section), au profit de la société Bouchons à Champagne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué

du jugement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le groupement foncier agricole du Château de Saint-Auriol et M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 janvier 1998), que M.

Thierry Z..., demeurant ensemble à Amiens (Somme), ..., entrée 2, appartement 13, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit

Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 6. M.

unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance d'Aubusson, 29 février 2008), que M.

dérogation à cette règle doit être admise en matière électorale, lorsque, comme en l'espèce, le réclamant, après avoir été radié de la liste électorale d'une commune à la requête d'un tiers électeur, a saisi

unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance d'Aubusson, 29 février 2008) que M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif critiqué (Besançon, 8 décembre 1993

La victime a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir refusé de valider la saisie conservatoire pratiquée sur le mobilier de

Lionel X... et à Mme A... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agrex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e

Sylvia B..., épouse C..., demeurant ensemble villa Le Cèdre Bleu, chemin des Gros d'Asnier, 06320 La Turbie, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

X... la somme de 60 000 francs à titre de dommages-intérêts, notamment pour les pénalités de retard ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de

X..., artisan carrossier, pour la période allant du 2e trimestre 1991 au 2e trimestre 1995 ; que les oppositions formées par celui-ci ont été rejetées par les juridictions de sécurité sociale ; que la