sociale, dans leur rédaction applicable en l'espèce, ensemble l'article 2 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 412-8, 8°, du code de la sécurité sociale, dans

mise en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 5.

Intérimaire décédé avec enfant(s) à charge : Le capital décès est égal à 4 plafonds mensuels de la sécurité sociale.

[E] [X] [Y] [K], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3

de Midi-Pyrénées, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer le contrôle régulier, alors, selon

La victime a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

20 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société

; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen pris en sa première branche, qui

, en cours lors de cette publication, et liant les entreprises à celles qui sont régies par le code des assurances, aux institutions relevant du titre III du code de la sécurité sociale et aux mutuelles

[M] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Avanssur, société anonyme

Il est donné acte à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord Picardie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale et le préfet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le

[T] [B], assuré auprès de la société Macif, et Mme [C], assurée auprès de la société MAAF assurances, ont été blessés ; que M.

apos;un accord de participation ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter le recours de la société relatif au chef de redressement n°

assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 9°/ à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), antenne de Paris, dont le siège est [...] , 10°/ au

réintégré dans l'assiette des cotisations des sommes versées en exécution d'un accord de participation ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur

[Y] les a assignés en indemnisation de ses préjudices en présence de son organisme de sécurité sociale et de la société Cardif assurances vie auprès de laquelle son employeur avait souscrit un contrat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Gan assurances IARD.

La société cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.