" ; Sur les deux premières branches : Attendu que le moyen, en ce qu'il invoque pour la première fois devant la Cour de Cassation une prétendue violation de la Convention européenne de sauvegarde des

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 8. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de faux documents administratifs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

l'éventuelle prolongation de la détention provisoire de M.

en examen sont extérieurs à l'unique objet, relatif à la détention provisoire, du contentieux dont est saisie la chambre de l'instruction ; qu'il suffit d'observer qu'il ressort suffisamment des éléments

Examen des moyens Sur le moyen du mémoire personnel et le moyen du mémoire ampliatif, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le troisième moyen et le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches 6.

, le ministère public ayant au demeurant sollicité qu'une expertise soit diligenté" ; Sur le moyen pris en ses deux premières branches : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et les deuxième et troisième moyens 8.

est l'unique moyen pour garantir le maintien de la personne à la disposition de la justice ; que, par ailleurs, la détention provisoire reste justifiée, au regard des éléments précis et circonstanciés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée

, à l'interdiction définitive du territoire français ainsi qu'à diverses pénalités douanières ; d Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, en sa première branche, pris de la violation

de communication à distance ; que seule la détention provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention

de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 115 et 117 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

n'est produit ; II - Sur les pourvois de Mohamed X... et Faycal Rahim A... ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

T... en détention provisoire, sous mandat de dépôt criminel. Le mis en examen a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Sur le moyen pris en sa cinquième branche 7.

de communication à distance ; que seule la détention provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention

pris en sa première branche ; Attendu qu'il n'est pas contraire à l'exigence d'indépendance et d'impartialité posée par l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme que des juges

M... en détention provisoire ; que ce dernier a relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 197, 198, 144, 145, 145-2 et 145-3 du Code de procédure pénale ;