pourvoi formé par la société Technibail, société anonyme dont le siège social est à Paris (1er), 22, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e

populaire de la Côte d'Azur, société coopérative de banque populaire, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Robert X..., demeurant "Domaine du Bernet", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 2e section), au profit de la société Saint-Ignan Electronique

Philippe Z..., 2 / Mme Chantal Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000, par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X... née A..., demeurant à Bulles, Saint-Just en Chaussée (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988 par la cour d'appel d'Amiens, (2e

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la caisse de Crédit mutuel de Lure Ronchamp, demanderesse au pourvoi n° P 14-14. 926.

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1994), que, par actes sous seing privé conclus, le 14 juin 1983 à Limoges, à Rennes et à Saumur, le 14 juin 1984, à Cholet et à

ZDENKO, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 6 JUILLET 1982, QUI, POUR RECEL D'OBJETS VOLES, L'A CONDAMNE A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT ; VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR LA SOCIETE

Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Pau (2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET QUI, SUR LA DEMANDE EN DIVORCE DE X..., A ORDONNE ENQUETE, DE CONTENIR DES MENTIONS CONTRADICTOIRES NE PERMETTANT PAS DE VERIFIER SI LA REGLE

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interbrew France, dont le siège est .... 9, 59280 Armentières, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Douai (2e

Christophe Y..., demeurant 24300 Montron et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne et de

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1989, qui, pour défaut de carte professionnelle d'agent immobilier, l'a condamné à la peine de 2 000

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Rhône Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 96/24765 rendu le 4 juillet 1997 par le tribunal de grande instance de Paris (2e

régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Loire Bourgogne, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 96/25141 rendu le 4 juillet 1997 par le tribunal de grande instance de Paris (2e