à la cassation ; La société CGEE Alsthom a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; L'Entreprise Guillaume, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen

de Versailles (2e chambre civile), au profit de M.

d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de M.

Y... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que le moyen, qui reproche à la cour d'appel d'avoir dénaturé l'accord conditionnel

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu que

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque deux moyens de cassation également

Jean Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme Z..., demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 mai 1994 par le magistrat de la mise en état de la cour d'appel de Douai (2e chambre civile) et d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par

d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de M.

cassation, en cassation de l'arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre) ; La demanderesse au pourvoi n8 K 91-11.551 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

pourvoi formé par M.

X..., ès qualités, et Mme Y... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi principal : Attendu que la Société industrielle et commerciale (SIC), qui s'est pourvue en

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

fonctions de chef de chantier 1er échelon pendant deux ans ; qu'elle en a exactement déduit qu'il devait accéder à la qualification de chef de chantier 2e échelon ; Que le moyen ne peut être accueilli

de Bordeaux (2e chambre), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Bordeaux Sud-Est, comptable chargé du recouvrement, domicilié recette principale Bordeaux Sud-Est, avenue du président Vincent

un créancier de la forclusion ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par M.