[W] (le cotisant) pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale dues au titre des 3ème et 4ème trimestres 2014. 2.

catégorie d'invalidité de la Sécurité sociale ; que, le 18 février 1980, l'assurée a été victime d'une fracture de la vertèbre D 12 ayant entraîné une hospitalisation de 10 jours ; que, par avenant du

, domicilié ... (3ème), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, dans l'affaire opposant : - M.

X... est le gérant, aux fins de recouvrement des cotisations sociales et majorations de retard mises à sa charge au titre des 2ème et 3ème trimestres 1996 et 1er et 2ème trimestres 1997 ; que, sur sa requête

sociale et un financement patronal fixé à 75% du montant de cette cotisation ; que l'Urssaf Lorraine reproche à la société Munier de n'avoir prélevé aucune cotisation salariale pour M.

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DU TARN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 15 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Henri X...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Maine-et-Loire

non en cas de reprise d'un établissement par une entreprise déjà existante ; qu'en jugeant que le 3ème alinéa de l'article D. 242-6-15 du code de la sécurité sociale, qui visait les cas de regroupement

Gérard Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt n° RG : 15/04638 rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale Tass, sécurité sociale), dans le litige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

2°/ la compagnie d'assurances LA CONCORDE, société anonyme, dont le siège est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1985 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au

convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales du 8 février 1957, prévoit pour les élections des représentants du personnel la constitution

sociale, a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ; 2°) ALORS QUE les juges ne sauraient méconnaître la loi du contrat ; que le contrat d'assurance

du pourvoi n° 85.11.758 : Vu l'article L. 470, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale (ancien), devenu l'article L. 454-1 dans la nouvelle codification ; Attendu qu'en application de ce texte

John, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 16 décembre 1993, qui, pour perception frauduleuse de prestations sociales, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

le siège est ..., Contentieux, secteur Centre Est, en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, au profit de M.

a saisi d'un recours la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-15.090 contre l'arrêt n° RG : 18/00370 rendu le 15 février 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige

Abeille assurances, devenue Aviva assurances, ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une contestation du caractère professionnel de l'affection déclarée par M.

sociale (jugement confirmé, p. 2, 3ème à 6ème attendus, et p. 3, 1er attendu) ; ALORS QUE, pour justifier de son droit aux prestations de sécurité sociale, notamment des prestations d'assurance maladie