Europe, et dont la liste figure en annexe du procès-verbal coté D 664 ; que le moyen sera rejeté ; que la lettre circulaire adressée incriminée à l'une des copropriétés gérées par la société Immobilière

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean de la X... des Y... a exercé les fonctions de directeur du secteur immobilier des sociétés de banque Ibsa et Colbert, aux d

"la Porvendraise", ci-après SEM, présidée par Jean-Jacques Z..., maire de Port Vendres, en vue de la construction d'une maison de retraite et d'une résidence pour personnes âgées ; que l'ensemble immobilier

immobilier, de marchand de biens et toutes activités ayant trait directement ou indirectement à la promotion immobilière, la cour d'appel n'a fait que préciser, dans les limites de la loi, l'étendue de

prévenu, tandis qu'aucun médecin n'a constaté cet état, pas même le docteur Z..., médecin requis par le même officier de police A... qui a fait état d'une fausse qualité d'officier de police judiciaire

X... a saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen pour voir annuler les actes réalisés lors de sa garde à vue, sa mise en examen et actes subséquents ainsi que ceux exécutés lors de

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, le sixième moyen, pris en sa deuxième branche, le septième moyen proposés pour Mme [H] et M. [L], et le premier moyen proposé pour M.

la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

épouse Z..., contre l'arrêt n° 181 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour abus de confiance par officier

ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour M.

terrains, d'une superficie totale d'environ 24 ha, essentiellement à usage de carrière, qui lui ont été rétrocédés par l'ancien exploitant ; qu'assez rapidement l'idée de créer, sur cet ensemble immobilier

, et 37 000 euros de location immobilière ; que les locaux du Star Club, siège de la Z..., [...]                    , où M.

M... , sénateur de l'[...] entre 2004 et 2009, puis entre 2012 et 2014, il a été mis en examen du chef de recel de détournements de fonds publics le 15 décembre 2016 ; En cet état ; Sur le premier moyen

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi formé par M.

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois de Dominique Y..., Claude A... et Renée B... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire et les observations complémentaires en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

; que Charles X... a expressément accepté d'être entendu comme témoin ; Attendu qu'en cet état, l'arrêt n'encourt pas le grief allégué au moyen, lequel ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a