Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l arrêt attaqué (Nancy, 5 mars 1997) que, par acte notarié

du travail ou à mettre en conformité celle qui lui avait été livrée et à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ;

Sur le moyen unique de cassation, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 723-15 et L. 131-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le régime complémentaire

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 461 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code

son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 1991, où étaient présents : M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1990, où étaient présents : M.

Y... a assigné les époux Z... pour obtenir la restitution de la somme qu'ils avaient perçue à ce titre ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M. et Mme Z... reprochent à

Armée, 75016 Paris, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que M.

, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi de la société Chamdis qui lui faisait grief « de la déclarer responsable conjointement avec l'association Envie 2E Champagne-Ardenne de l'incendie

unique, pris en sa troisième branche qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé les termes

unique, pris en sa troisième branche qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé les termes

unique, pris en sa troisième branche qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé les termes

unique, pris en sa troisième branche qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé les termes

unique, pris en sa troisième branche qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé les termes

unique, pris en sa troisième branche qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé les termes

unique, pris en sa troisième branche qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel n'a pas dénaturé les termes

unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors