conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, qui sont semblables, du pourvoi principal de Mme X... et les deux

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur et les deux moyens du pourvoi incident des salariés 9.

société Espinasse et fils ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au

; Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident, invoquent à l'appui de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

CHAUVIN, président Arrêt n° 1114 FS-D Pourvoi n° N 16-20.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. et Mme [J] Enoncé du moyen 8.

X..., au procureur de la République ; 1 ) alors que le pouvoir discrétionnaire du président doit s exercer dans le respect du principe de l oralité des débats et qu il ne saurait donner lecture, avant

[R] [N], invoquant le principe selon lequel « pourvoi sur pourvoi ne vaut », contestent la recevabilité du pourvoi provoqué, formé le 28 mars 2023 sur leur propre pourvoi principal, par la banque, qui

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le second moyen du pourvoi incident 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par

Examen des moyens Sur le premier, le deuxième et le cinquième moyens du pourvoi principal 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Examen des moyens, rédigés en termes similaires Sur les premiers moyens des pourvois principaux 4.

du 7 avril 2005, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette décision ; Sur le pourvoi principal, en ce qu'il est formé contre l'arrêt du 24 juin 2004, et le

en cassation, de sorte que ce délai n'a pas couru contre cette société ; que les pourvois sont donc recevables ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° E 17-26.982, pris en sa première branche : Attendu