Selon ce texte, lorsque le juge estime que l'affaire relève d'une juridiction étrangère, il renvoie seulement les parties à mieux se pourvoir. 17.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mathieu de X..., demeurant Le Mont S/ Lausanne (1052 Suisse) Villa Chantereine en Martines,

La société Atol a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Connected World Services France Enoncé du moyen 8.

Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Connected World Services France Enoncé du moyen 7.

Sur le premier moyen du pourvoi principal pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 1985) que le 3 juin 1957 la société Jeanne Lanvin (société JL) a confié l'exclusivité

le second aux constructions légères; or, attendu sur le premier point que si l'activité d'une station service a pour objet la commercialisation de produits, tout comme celle de la construction principale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril

sorte que la novation ne peut être considérée comme opérée.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2000, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué

VIGNEAU, président Arrêt n° 369 F-B Pourvoi n° Z 24-13.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette, il y avait lieu de déduire de la somme du principal réclamé à la caution le montant des paiements réalisés par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

principal : Attendu que la CNP fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à prendre en charge les échéances du prêt immobilier de 300 000 francs consenti à M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10197 F Pourvoi n° A 15-17.471