Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 3.

à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

de cassation proposé pour M.

[J] [Z] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

Sur le premier moyen, pris sa quatrième branche Enoncé du moyen 5.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils pour la Société nouvelle du théâtre de Marigny PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué

moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt du 10 décembre 1990 d'avoir ordonné une telle mesure d'instruction, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ayant,

moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu que le juge qui décide que la demande

qui interviendra du chef du premier moyen de cassation entraînera la cassation par voie de conséquence du chef de dispositif attaqué par le présent moyen, qui est dans sa dépendance nécessaire ; ET ALORS

, en a fait l'exacte application ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 80 (ancien), 82 (ancien), 172, 173, 593 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 625 et 638 du nouveau code

[C] [I] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

(SOCAVIAC), dont le siège est à Villefranche d'Allier (Allier), Cosne d'Allier, défenderesse à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° Q 91-21.767 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens

V, 45000 Orléans, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne d'Orléans, dont le siège est ..., défenderesse

du premier moyen de cassation justifie la cassation du chef de dispositif attaqué par le présent moyen, par application de l'article 624 du code de procédure civile ; Mais attendu que le rejet du

moyen et sur le second moyen, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme Q... fait grief à l'arrêt de confirmer

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° F 19-17.170, qui est préalable Enoncé du moyen 8.

, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article