Architecture patrimoine ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 novembre 2012), que la société La Renardière (la société) a confié à la société TMH les travaux de réfection

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

Emile X... avait fait appel à l'architecte K...

Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident réunis : Attendu que la société OTH Infrastructure et M.

moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Vu l'article 117 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 18 de la loi du 10 juillet 1965 et 55 du décret

délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société GDP Vendôme immobilier du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés d'architecture Saillet Guérin, Eiffage construction

Philippe X..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), résidence "Les Hortensias", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Asco, la société Socotec et les assureurs ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis :

unique : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe à l'architecte, maître d'oeuvre chargé d'une mission complète, non seulement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 mai 2000), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -

Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 19 février 1996, un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens

A... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lafon Laplacette ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le troisième moyen du pourvoi provoqué, réunis, ci-après

MAAF assurances ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a, sans modifier l'objet

moyen du pourvoi principal : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2000), que la société Domus, maître de l'ouvrage, a, en 1991

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Miranda et son assureur la société Mutuelles des architectes français (MAF) font grief à

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 23 JUIN 1982) QUE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE CONSTRUCTION DU SUD-OUEST (SCISCO), PROMOTEUR, A FAIT EDIFIER AVEC

F... et X..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : La S.M.A.B.T.P., demanderesse au pourvoi incident, invoque

(Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier

X... et à la Mutuelle des architectes français (MAF) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés ECA, Maurice Jouffrieau, SMABTP, Ondex et Onduclair ; Sur le premier moyen