suivant un acte notarié, le Crédit du Nord (la banque) ayant consenti à M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître le principe du procès équitable, juger Bruno Z... pour les faits de complicité reprochés, le privant ainsi des moyens de défense invoqués par l'auteur principal

, la société Natixis a assigné les cautions en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

incident relevé par la société Union nationale financière de crédit ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, après avertissement délivré aux

ne peut être accueilli ; Sur les deuxième moyen du pourvoi principal n° 15-13.755, troisième moyen du pourvoi principal n° 15-13.904 et quatrième moyen du pourvoi principal n° 15-14.145, rédigés en

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

Jacques X..., demeurant ... défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il fait grief au jugement de dire que la décision sera notifiée par le greffe dans les trois jours, par lettre recommandée

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, le deuxième et le troisième moyen du pourvoi principal En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il

Lorraine, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

, tels qu'ils avaient été déclarés ; Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses quatre branches : Attendu que la Société générale fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon

n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Délibéré par la deuxième chambre civile, dans les mêmes conditions que le premier moyen du pourvoi principal ; Vu l'article 4 du code

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

; Sur le premier moyen : Attendu que le Crédit Commercial de France fait grief à l'arrêt d'avoir soulevé d'office un moyen tiré des articles 1907, alinéa 2 du Code civil et 4 de la loi du 28 décembre

immobilier (Cocefi), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Examen des moyens Sur le second moyen et la seconde branche du premier moyen du pourvoi principal 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

Et sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.